Il s'agit d'un marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du PODT possédé et géré par la Ville de Thiais indiquées dans la liste figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement. Ces installations sont décrites dans l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de type «Prestation-forfait avec intéressement» (PFI) comportant les prestations de conduite et d'entretien (P2), de l'ensemble des installations et le gros entretien — renouvellement (P3) d'une partie des installations. Des «prestations supplémentaires éventuelles» et des prestations de petits travaux hors P3 sur devis (P5) sont incluses dans le cadre du marché. Les autres prestations que la personne publique confierait au titulaire du présent marché sont réputées inscrites dans des marchés distincts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation du palais omnisport de Thiais
20AO11SE”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du PODT...”
Brève description
Il s'agit d'un marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du PODT possédé et géré par la Ville de Thiais indiquées dans la liste figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement. Ces installations sont décrites dans l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de type «Prestation-forfait avec intéressement» (PFI) comportant les prestations de conduite et d'entretien (P2), de l'ensemble des installations et le gros entretien — renouvellement (P3) d'une partie des installations. Des «prestations supplémentaires éventuelles» et des prestations de petits travaux hors P3 sur devis (P5) sont incluses dans le cadre du marché. Les autres prestations que la personne publique confierait au titulaire du présent marché sont réputées inscrites dans des marchés distincts.
Le présent marché concerne l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du PODT possédé et géré par la Ville de Thiais indiquées dans la liste figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement. Ces installations sont décrites dans l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de type «Prestation-forfait avec intéressement» (PFI) comportant les prestations de conduite et d'entretien (P2), de l'ensemble des installations et le gros entretien — renouvellement (P3) d'une partie des installations. Des «prestations supplémentaires éventuelles» et des prestations de petits travaux hors P3 sur devis (P5) sont incluses dans le cadre du marché. Les autres prestations que la personne publique confierait au titulaire du présent marché sont réputées inscrites dans des marchés distincts. L'ensemble des prestations s'entend ingénierie, assurance, fourniture, installation, mise au point, documentation et garanties comprises. La Ville de Thiais fait son affaire de la fourniture du combustible gaz naturel, de l'eau et de l'électricité nécessaires au fonctionnement des installations dont le titulaire assure la conduite. Toutefois, la surveillance de la conformité technique de la livraison de tous ces fluides est sous la responsabilité du titulaire, seul compétent pour en juger. L'application de la clause d'intéressement aux économies d'énergie n'interviendra pas dès la notification du marché. Une période d'observation préalable des performances énergétiques sera appliquée. Le titulaire est responsable de la bonne collecte et analyse des données nécessaires pour que la Ville de Thiais puisse notifier sa décision d'application de l'intéressement. Le titulaire peut faire des propositions de «prestations supplémentaires éventuelles» en début de marché dont la personne publique se réserve le droit de faire procéder ou non à la mise en œuvre, en les réglant dans le cadre financier des prestations P5.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
12:00 📅
“Le marché court à compter de la date de notification et se terminera le 30.6.2025. Le présent marché comprend:
— une partie Prestation-forfait avec...”
Le marché court à compter de la date de notification et se terminera le 30.6.2025. Le présent marché comprend:
— une partie Prestation-forfait avec intéressement (PFI) comportant les prestations de conduite et d'entretien (P2), de l'ensemble des installations et le gros entretien — renouvellement (P3) d'une partie des installations;
— une partie à bons de commande concernant les prestations d'amélioration hors P3 (P5) sans montant minimal et au montant maximal représentant 12 % du montant total de P3.
Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation prévoit des propositions de prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de la 1 année d'exécution du P5, que le pouvoir adjudicateur peut décider de retenir, ou non, à la notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 015-032664 (2021-01-19)