Exploitation des installations de chauffage et d'ECS collective des résidences d'habitation collective de Toulouse Métropole Habitat

Toulouse Métropole Habitat

L'accord-cadre d'exploitation a pour objectifs simultanés:
— d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement aux économies d'énergie,
— d'assurer les conditions de confort et de fonctionnement contractuelles,
— d'assurer la pérennité et le maintien de la sécurité des installations.
Il concerne les prestations suivantes:
— intéressement aux économies d'énergies,
— prestations P2, de conduite de l'installation et petit entretien, et de dépannage,
— prestations P3, gros entretien et renouvellement de matériels (garantie totale),
— prestations ponctuelles de maintenance et de réparation BPU, faisant l'objet des conditions économiques figurant à l'acte d'engagement et de devis spécifique,
— prestations P4, mise à disposition et exploitation d'une installation de télésurveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coriance
• Technique performance faisabilité — TPF

Qui ?

• Toulouse Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-27	Avis de marché
2021-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2020085/Jo
Brève description:

L'accord-cadre d'exploitation a pour objectifs simultanés: — d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement aux économies d'énergie, — d'assurer les conditions de confort et de fonctionnement contractuelles, — d'assurer la pérennité et le maintien de la sécurité des installations. Il concerne les prestations suivantes: — intéressement aux économies d'énergies, — prestations P2, de conduite de l'installation et petit entretien, et de dépannage, — prestations P3, gros entretien et renouvellement de matériels (garantie totale), — prestations ponctuelles de maintenance et de réparation BPU, faisant l'objet des conditions économiques figurant à l'acte d'engagement et de devis spécifique, — prestations P4, mise à disposition et exploitation d'une installation de télésurveillance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole Habitat
Adresse postale: 7 rue de Sébastol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 581313313 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050266
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre d'exploitation a pour objectifs simultanés:

— d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement aux économies d'énergie,

— d'assurer les conditions de confort et de fonctionnement contractuelles,

— d'assurer la pérennité et le maintien de la sécurité des installations.

Il concerne les prestations suivantes:

— intéressement aux économies d'énergies,

— prestations P2, de conduite de l'installation et petit entretien, et de dépannage,

— prestations P3, gros entretien et renouvellement de matériels (garantie totale),

— prestations ponctuelles de maintenance et de réparation BPU, faisant l'objet des conditions économiques figurant à l'acte d'engagement et de devis spécifique,

— prestations P4, mise à disposition et exploitation d'une installation de télésurveillance.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Chaufferies gaz et ECS
Numéro du lot: Lot n°1
Brève description:

Les chaufferies gaz naturel + les productions collectives d'ECS + La Tour (surpresseur).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse suivant une seule période de reconduction jusqu'au terme maximum de l'accord-cadre, soit le 30.6.2026. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est inférieure à cinq ans (la prestation P3 nécessite une durée adaptée au risque porté par le titulaire dans le cadre de la garantie totale sur le matériel).

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Sous-stations réseaux
Numéro du lot: Lot n°2
Brève description: Les sous-stations de réseaux de chaleur urbains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— pouvoir de la personne habilitée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à l'échelle de l'agence chargée d'exécuter la majorité de la prestation: le chiffre d'affaires de l'agence de l'entreprise chargée d'exécuter la majorité de la prestation, moyenné sur les trois dernières années, devra être d'au moins 2 000 000 EUR HT, Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur au minimum requis ne seront pas classées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires — prix révisables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: prix des charges locatives P2
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: prix des charges fixes bailleur P3 + P4
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: prix des charges variables bailleur BPU (égal à la somme des lignes du BPU à raison d'une unité par ligne)
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: cohérence du chiffrage des prestations décomposé en: justification du P2 pour 10 %, justification du P3 pour 5 %, justification du BPU pour 5 %, justification du P4 pour 10 %
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens alloués à l'opération, décomposé en: organisation et compétences de l'équipe intervenante 15 %, moyens et méthodologie pour l'exécution et la traçabilité des prestations 15 %
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.

Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020085.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 021-050266 (2021-01-27)

Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre d'exploitation a pour objectifs simultanés: — d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement aux économies d'énergie; — d'assurer les conditions de confort et de fonctionnement contractuelles; — d'assurer la pérennité et le maintien de la sécurité des installations. Il concerne les prestations suivantes: — intéressement aux économies d'énergies; — prestations P2, de conduite de l'installation et petit entretien, et de dépannage; — prestations P3, gros entretien et renouvellement de matériels (garantie totale); — prestations ponctuelles de maintenance et de réparation BPU, faisant l'objet des conditions économiques figurant à l'acte d'engagement et de devis spécifique; — prestations P4, mise à disposition et exploitation d'une installation de télésurveillance.

Valeur totale du marché: 2 919 839 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315221
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050266
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement aux économies d'énergie;

— d'assurer les conditions de confort et de fonctionnement contractuelles;

— intéressement aux économies d'énergies;

— prestations P2, de conduite de l'installation et petit entretien, et de dépannage;

— prestations P3, gros entretien et renouvellement de matériels (garantie totale);

— prestations ponctuelles de maintenance et de réparation BPU, faisant l'objet des conditions économiques figurant à l'acte d'engagement et de devis spécifique;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: prix des charges variables bailleur Bpu (égal à la somme des lignes du Bpu à raison d'une unité par ligne)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Technique performance faisabilité — TPF
Adresse postale: 3 rue Isabelle Eberhardt, CS 92101
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31019
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 538 099 EUR 💰
Nom: Coriance
Adresse postale: Immeuble Horizon 1 — 10 allée Bienvenue
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 381 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2021/S 119-315221 (2021-06-18)

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