L'accord-cadre d'exploitation a pour objectifs simultanés:
— d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement aux économies d'énergie,
— d'assurer les conditions de confort et de fonctionnement contractuelles,
— d'assurer la pérennité et le maintien de la sécurité des installations.
Il concerne les prestations suivantes:
— intéressement aux économies d'énergies,
— prestations P2, de conduite de l'installation et petit entretien, et de dépannage,
— prestations P3, gros entretien et renouvellement de matériels (garantie totale),
— prestations ponctuelles de maintenance et de réparation BPU, faisant l'objet des conditions économiques figurant à l'acte d'engagement et de devis spécifique,
— prestations P4, mise à disposition et exploitation d'une installation de télésurveillance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage et d'ECS collective des résidences d'habitation collective de Toulouse Métropole Habitat
2020085/Jo”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“L'accord-cadre d'exploitation a pour objectifs simultanés:
— d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement...”
Brève description
L'accord-cadre d'exploitation a pour objectifs simultanés:
— d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement aux économies d'énergie,
— d'assurer les conditions de confort et de fonctionnement contractuelles,
— d'assurer la pérennité et le maintien de la sécurité des installations.
Il concerne les prestations suivantes:
— intéressement aux économies d'énergies,
— prestations P2, de conduite de l'installation et petit entretien, et de dépannage,
— prestations P3, gros entretien et renouvellement de matériels (garantie totale),
— prestations ponctuelles de maintenance et de réparation BPU, faisant l'objet des conditions économiques figurant à l'acte d'engagement et de devis spécifique,
— prestations P4, mise à disposition et exploitation d'une installation de télésurveillance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaufferies gaz et ECS
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Les chaufferies gaz naturel + les productions collectives d'ECS + La Tour (surpresseur).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: prix des charges locatives P2
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: prix des charges fixes bailleur P3 + P4
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Prix des prestations: prix des charges variables bailleur BPU (égal à la somme des lignes du BPU à raison d'une unité par ligne)”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: cohérence du chiffrage des prestations décomposé en: justification du P2 pour 10 %, justification du P3 pour 5 %, justification du BPU...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: cohérence du chiffrage des prestations décomposé en: justification du P2 pour 10 %, justification du P3 pour 5 %, justification du BPU pour 5 %, justification du P4 pour 10 %
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens alloués à l'opération, décomposé en: organisation et compétences de l'équipe intervenante 15 %, moyens et méthodologie pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens alloués à l'opération, décomposé en: organisation et compétences de l'équipe intervenante 15 %, moyens et méthodologie pour l'exécution et la traçabilité des prestations 15 %
Afficher plus
Prix (pondération): 40.0
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse suivant une seule période de reconduction jusqu'au terme maximum de l'accord-cadre, soit le 30.6.2026. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse suivant une seule période de reconduction jusqu'au terme maximum de l'accord-cadre, soit le 30.6.2026. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est inférieure à cinq ans (la prestation P3 nécessite une durée adaptée au risque porté par le titulaire dans le cadre de la garantie totale sur le matériel).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sous-stations réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°2
Description
Description du marché: Les sous-stations de réseaux de chaleur urbains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pouvoir de la personne habilitée.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à l'échelle de l'agence chargée d'exécuter la majorité de la prestation: le chiffre d'affaires de l'agence de l'entreprise chargée d'exécuter la majorité de la prestation, moyenné sur les trois dernières années, devra être d'au moins 2 000 000 EUR HT, Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur au minimum requis ne seront pas classées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires — prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires — prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
15:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020085.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 021-050266 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre d'exploitation a pour objectifs simultanés:
— d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement...”
Brève description
L'accord-cadre d'exploitation a pour objectifs simultanés:
— d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement aux économies d'énergie;
— d'assurer les conditions de confort et de fonctionnement contractuelles;
— d'assurer la pérennité et le maintien de la sécurité des installations.
Il concerne les prestations suivantes:
— intéressement aux économies d'énergies;
— prestations P2, de conduite de l'installation et petit entretien, et de dépannage;
— prestations P3, gros entretien et renouvellement de matériels (garantie totale);
— prestations ponctuelles de maintenance et de réparation BPU, faisant l'objet des conditions économiques figurant à l'acte d'engagement et de devis spécifique;
— prestations P4, mise à disposition et exploitation d'une installation de télésurveillance.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 919 839 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Prix des prestations: prix des charges variables bailleur Bpu (égal à la somme des lignes du Bpu à raison d'une unité par ligne)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-050266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot n°1
Titre: Chaufferies gaz et ECS
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Technique performance faisabilité — TPF
Adresse postale: 3 rue Isabelle Eberhardt, CS 92101
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31019
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 538 099 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot n°2
Titre: Sous-stations réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coriance
Adresse postale: Immeuble Horizon 1 — 10 allée Bienvenue
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 381 740 💰
Source: OJS 2021/S 119-315221 (2021-06-18)