Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec fourniture d'énergie et GER/Groupement Ville/CCAS/Régie Scène Watteau-Pavillon Baltard/Régie Centre nautique

Ville de Nogent-sur-Marne

Marché de type CPI — GER comprenant la fourniture de l'énergie avec son intéressement, (P1), l'entretien et la conduite des installations (P2), le renouvellement et la garantie totale des équipements (P3) avec Gros entretien renouvellement (GER) avec un engagement du titulaire sur un niveau de réduction des consommations d'énergies obtenu par la mise en œuvre d'actions qu'il devra définir et dont il garantit l'efficacité; le marché comporte aussi une part de prestations à bons de commande pour les interventions non comprises dans la garantie totale P3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché
2021-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 21F015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246360 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_c__74wbEB7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Date de début: 2021-07-11 📅
Date de fin: 2029-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157567
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073629
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

L'acheteur exige pour pourvoir soumissionner que les candidats possèdent et fournissent obligatoirement la qualification Qualibat 5274 exploitation d'installation dans les bâtiments supérieur à 1 000 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est lancée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à poursuivre la procédure précédente pour des motifs d'intérêt général. La Commune de Nogent-sur-Marne, le Centre communal d'action social, la Régie personnalisée Scène Watteau/Pavillon Baltard et la Régie personnalisée Centre nautique ont décidé de constituer un groupement de commandes en vue de la de la mutualisation de leurs achats récurrents. Le présent marché concerne des prestations de type CPI — GER comprenant la fourniture de l'énergie avec son intéressement (P1), l'entretien et la conduite des installations (P2), le renouvellement et la garantie totale des équipements (P3) avec Gros entretien renouvellement (GER) avec un engagement du titulaire sur un niveau de réduction des consommations d'énergies obtenu par la mise en œuvre d'actions qu'il devra définir et dont il garantit l'efficacité; le marché comporte aussi une part de prestations à bons de commande pour les interventions non comprises dans la garantie totale P3.

S'agissant d'un appel d'offre restreint, la consultation se déroule en deux phases:

— phase candidatures: les soumissionnaires devront faire parvenir leur dossier de candidature comportant les documents listés à l'article 3 du règlement de la consultation rubrique «contenu des candidatures»;

— phase offres: à l'issue de l'analyse des candidatures, les cinq candidats minimum ayant reçu la meilleure note seront sélectionnés et recevront une lettre d'invitation à soumissionner leur indiquant les modalités de remise des offres.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Nogent-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprendra les pièces énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation phase candidature. En outre, un cadre de réponse des candidatures devra être rempli par les candidats. Le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français et fournir parallèlement à l'exception des DC1 et DC2, les documents et renseignements demandés précisés dans le règlement de la consultation et demandés ci-dessous, aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles, au regard des critères objectifs de limitation du nombre de candidats invités à présenter une offre. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les DC1 et DC2 ainsi que tous les documents figurant à l'article 3 du règlement de la consultation phase candidature.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal exigé dans le domaine concerné par le marché doit être au moins égal à deux fois le montant estimé du marché (montant annuel estimé: 1 200 000 EUR HT).

Capacité technique et professionnelle:

— références similaires: marchés avec institutionnels;

— autres références: exploitation de chauffage;

— références travaux de chauffage ou climatisation;

— moyens matériels description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, ses moyens de déplacements et la liste des fournisseurs avec lesquels il travaille;

— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, les moyens humains de l'entité chargée d'exécuter le marché;

— qualifications professionnelles: pour pouvoir soumissionner, les candidats devront obligatoirement fournir la qualification Qualibat 5274 Exploitation d'installation dans les bâtiments supérieur à 1 000 m

Seront valorisées les candidatures fournissant des certifications et qualifications type:

— ISO 9001 V 2000 (qualité), OHSAS 18001 (ISO 45001: Sécurité et hygiène),

— ISO 14001 (Environnement),

— ISO 50001 (Management de l'énergie) ou équivalents.

Qualibat 2019: 5111.

— Qualibat 2019: 5112, 5131, 5132, 5141, 5142, 5143, 5212, 5213, 5214, 5231, 5232, 5241, 5252, 5261, 5262, 5264, 5272, 5311, 5312, 5331, 5332, 5333, 5412, 5422, 5511.

— Qualiclima: A, B, Ca100, Ca101, Clim PAC 200, Clim PAC 201, Clim PAC 202, Clim PAC 203, EE.

Des qualifications ou certifications autres que ceux-ci-dessus fournies par le candidat pourront également être valorisées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures des opérateurs économiques ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion de la procédure de passation seront sélectionnées en fonction des critères énumérés ci-dessous, ce qui conduira la collectivité à écarter les candidats ne présentant pas les garanties suffisantes, au regard desdits critères:

— capacités techniques et professionnelles: 18/20

1) références similaires: 6 points,

2) moyens humains et matériels: 6 points,

3) qualifications professionnelles: 6 points,

— capacités économiques et financières: 2/20 soit un total de 20/20 en outre.

Pour pouvoir soumissionner, les candidats devront obligatoirement fournir la qualification suivante: Qualibat 5274 exploitation d'installation dans les bâtiments supérieur à 1 000 m

Tout candidat ne possédant pas cette qualification ou ne pouvant pas produire son équivalence verra sa candidature rejetée. La vérification de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle objet du marché se fera au moyen de ce document.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: 70 rue des Héros Nogentais
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée Scène Watteau/Pavillon Baltard
Adresse postale: 1 place du Théâtre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée Centre nautique
Adresse postale: 8 rue du Port
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: s.thibault@ville-nogentsurmarne.fr 📧
: f.vrignaud@scenewatteau.fr 📧
: adrien.roudot@nogentnautique.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_c__74wbEB7 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse à laquelle l'acheteur met à disposition les documents de la consultation:https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Obeline Hamakwe, sur la plate-forme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com par courriel: marches@ville-nogentsurmarne.fr

Adresse auprès de laquelle les candidatures doivent être envoyées: sur la plate-forme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com

Condition de remise des candidatures: uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation phase candidatures).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées» conformément à l'arrêt du Conseil d'État (CE, Ass., 4.4.2014), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun. (Télérecours.fr).

Source: OJS 2021/S 062-157567 (2021-03-25)

Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1008059.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Roland-Nungesser

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380986
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157567
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est lancée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à poursuivre la procédure précédente pour des motifs d'intérêt général. La commune de Nogent-sur-Marne, le Centre communal d'action social, la régie personnalisée Scène Watteau/pavillon Baltard et la régie personnalisée Centre nautique ont décidé de constituer un groupement de commandes en vue de la mutualisation de leurs achats récurrents. Le présent marché concerne des prestations de type CPI — GER comprenant la fourniture de l'énergie avec son intéressement, (P1), l'entretien et la conduite des installations (P2), le renouvellement et la garantie totale des équipements (P3) avec Gros entretien renouvellement (GER) avec un engagement du titulaire sur un niveau de réduction des consommations d'énergies obtenu par la mise en œuvre d'actions qu'il devra définir et dont il garantit l'efficacité; le marché comporte aussi une part de prestations à bons de commande pour les interventions non comprises dans la garantie totale P3. S'agissant d'un appel d'offres restreint, la consultation se déroule en deux phases:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
Commune postale: André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.dalkia.com 🌏
Valeur totale du marché: 1008059.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nogent-Sur-Marne
Adresse postale: 70 rue des Héros-Nogentais
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée Scène Watteau/pavillon Baltard
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Gal-de-Gaulle, case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).

Il doit être introduit dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées» conformément à l'arrêt du Conseil d'État (CE Ass., 4.4.2014), département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun (Télérecours .fr).

Source: OJS 2021/S 143-380986 (2021-07-22)

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