Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec fourniture d'énergie et GER/Groupement Ville/CCAS/Régie Scène Watteau-Pavillon Baltard/Régie Centre nautique | Ville de Nogent-sur-Marne

Date	Document
2021-02-08	Avis de marché
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Titre

Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec fourniture d'énergie et GER/Groupement Ville/CCAS/Régie Scène Watteau-Pavillon Baltard/Régie Centre nautique
21F002

Brève description

Marché de type CPI — GER comprenant la fourniture de l'énergie avec son intéressement, (P1), l'entretien et la conduite des installations (P2), le renouvellement et la garantie totale des équipements (P3) avec Gros entretien renouvellement (GER) avec un engagement du titulaire sur un niveau de réduction des consommations d'énergies obtenu par la mise en œuvre d'actions qu'il devra définir et dont il garantit l'efficacité; le marché comporte aussi une part de prestations à bons de commande pour les interventions non comprises dans la garantie totale P3.

Description du marché

La commune de Nogent-sur-Marne, le centre communal d'action sociale, la Régie personnalisée Scène Watteau/Pavillon Baltard et la Régie personnalisée Centre nautique ont décidé de constituer un groupement de commandes en vue de la de la mutualisation de leurs achats récurrents. Le présent marché concerne des prestations de type CPI — GER comprenant la fourniture de l'énergie avec son intéressement, (P1), l'entretien et la conduite des installations (P2), le renouvellement et la garantie totale des équipements (P3) avec Gros entretien renouvellement (GER) avec un engagement du titulaire sur un niveau de réduction des consommations d'énergies obtenu par la mise en œuvre d'actions qu'il devra définir et dont il garantit l'efficacité; le marché comporte aussi une part de prestations à bons de commande pour les interventions non comprises dans la garantie totale P3.
S'agissant d'un appel d'offre restreint, la consultation se déroule en deux phases:
— phase «Candidatures»: les soumissionnaires devront faire parvenir leur dossier de candidature comportant les documents listés à l'article 3 du règlement de la consultation rubrique «Contenu des candidatures»;
— phase «Offres»: à l'issue de l'analyse des candidatures, les cinq candidats minimum ayant reçu la meilleure note seront sélectionnés et recevront une lettre d'invitation à soumissionner leur indiquant les modalités de remise des offres.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les candidatures des opérateurs économiques ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion de la procédure de passation seront sélectionnées en fonction des critères énumérés ci-dessous, ce qui conduira la collectivité à écarter les candidats ne présentant pas les garanties suffisantes, au regard desdits critères:
Capacités techniques et professionnelles: 18/20
1) références similaires: 6 points,
2) moyens humains et matériels: 6 points,
3) qualifications professionnelles: 6 points.
Capacités économiques et financières: 2/20 soit un total de 20/20 en outre, pour pouvoir soumissionner, les candidats devront obligatoirement fournir la qualification suivante: Qualibat 5274 exploitation d'installation dans les bâtiments supérieur à 1 000 m.
Tout candidat ne possédant pas cette qualification ou ne pouvant pas produire son équivalence verra sa candidature rejetée. La vérification de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle objet du marché se fera au moyen de ce document.

Informations complémentaires

L'acheteur exige pour pourvoir soumissionner que les candidats possèdent et fournissent obligatoirement la qualification Qualibat 5274 exploitation d'installation dans les bâtiments supérieur à 1 000 m. Tout candidat ne possédant pas cette qualification ou ne pouvant pas produire son équivalence verra sa candidature rejetée.

Liste et brève description des conditions

Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprendra les pièces énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation phase candidature. En outre, un cadre de réponse des candidatures devra être rempli par les candidats. Le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français et fournir parallèlement à l'exception des DC1 et DC2, les documents et renseignements demandés précisés dans le règlement de la consultation et demandés ci-dessous, aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles, au regard des critères objectifs de limitation du nombre de candidats invités à présenter une offre. a défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les DC1 et DC2 ainsi que tous les documents figurant à l'article 3 du règlement de la consultation phase candidature.

Liste et brève description des critères de sélection

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le chiffre d'affaires minimal exigé dans le domaine concerné par le marché doit être au moins égal à deux fois le montant estimé du marché (montant annuel estimé: 1 200 000 EUR HT).

Liste et brève description des critères de sélection

— références similaires: marchés avec institutionnels;
— autres références:
—— exploitation de chauffage références travaux de chauffage ou climatisation;
—— moyens matériels description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, ses moyens de déplacements et la liste des fournisseurs avec lesquels il travaille;
— moyens humains;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, les moyens humains de l'entité chargée d'exécuter le marché;
— qualifications professionnelles: pour pouvoir soumissionner, les candidats devront obligatoirement fournir la qualification Qualibat 5274 exploitation d'installation dans les bâtiments supérieur à 1 000 m seront valorisées les candidatures fournissant des certifications et qualifications type:
—— ISO 9001 V 2000 (Qualité), OHSAS 18001 (ISO 45001: sécurité et hygiène);
—— ISO 14001 (Environnement), ISO 50001 (Management de l'énergie) ou équivalents;
—— Qualibat 2019: 5111;
—— Qualibat 2019: 5112, 5131, 5132, 5141, 5142, 5143, 5212, 5213, 5214, 5231, 5232, 5241, 5252, 5261, 5262, 5264, 5272, 5311, 5312, 5331, 5332, 5333, 5412, 5422, 5511;
—— Qualiclima: A, B, CA100, CA101, Clim PAC 200, Clim PAC 201, Clim PAC 202, Clim PAC 203, EE;
— des qualifications ou certifications autres que ceux-ci-dessus fournies par le candidat pourront également être valorisées.

Adresse à laquelle l'acheteur met à disposition les documents de la consultation: https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne.
Correspondant: Mme Obeline Hamakwe, sur la plate-forme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com — par courriel: marches@ville-nogentsurmarne.fr
Adresse auprès de laquelle les candidatures doivent être envoyées: sur la plate-forme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com
Condition de remise des candidatures: uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation phase candidatures).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Voies et délais de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées» conformément à l'arrêt du Conseil d'État (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun. (Télérecours.fr).

Titre

Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec fourniture d'énergie et GER/Groupement ville/CCAS/régie scène Watteau-Pavillon Baltard/régie centre nautique
21F002

Description du marché

La commune de Nogent-sur-Marne, le Centre communal d'action sociale, la Régie personnalisée Scène Watteau/Pavillon Baltard et la Régie personnalisée Centre Nautique ont décidé de constituer un groupement de commandes en vue de la de la mutualisation de leurs achats récurrents. Le présent marché concerne des prestations de type CPI — GER comprenant la fourniture de l'énergie avec son intéressement, (P1), l'entretien et la conduite des installations (P2), le renouvellement et la garantie totale des équipements (P3) avec Gros entretien renouvellement (GER) avec un engagement du titulaire sur un niveau de réduction des consommations d'énergies obtenu par la mise en œuvre d'actions qu'il devra définir et dont il garantit l'efficacité; le marché comporte aussi une part de prestations à bons de commande pour les interventions non comprises dans la garantie totale P3.
S'agissant d'un appel d'offre restreint, la consultation se déroule en deux phases: phase candidatures: les soumissionnaires devront faire parvenir leur dossier de candidature comportant les documents listés à l'article 3 du règlement de la consultation rubrique « contenu des candidatures».
Phase offres: à l'issue de l'analyse des candidatures, les cinq candidats minimum ayant reçu la meilleure note seront sélectionnés et recevront une lettre d'invitation à soumissionner leur indiquant les modalités de remise des offres.

Titre

Exploitation des installations de chauffage et d'ECS avec fourniture d'énergie et garantie totale pour le groupement ville/CCAS/régie Scène Watteau-Pavillon Baltard/régie Centre Nautique

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Voies et délais de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées» conformément à l'arrêt du conseil d'État (CE, ASS, 4.4.2014), département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun (Télérecours.fr).