Exploitation des déchetteries du SDED 52

SDED 52

Exploitation des déchetteries du SDED 52.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDED 52

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21089
Brève description: Exploitation des déchetteries du SDED 52.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDED 52
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.sded52.fr 🌏
Courrier électronique: manuela.sanchez@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350926 📞
Fax: +33 325350926 📠
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320036
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Responsable de la commande publique et responsable du service technique «déchets». Ces informations sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Brève description:

— gardiennage, entretien et gestion des déchetteries;

— location de bennes des déchetteries;

— évacuation et transport des déchets issus des déchetteries, triés par nature, vers les sites de transfert ou filières de valorisation et de traitement adaptées;

— location et rotation des bennes de certains flux sur les sites Emmaus de Bettancourt-la-Ferrée et Foulain.

Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Description des options:

Prestations similaires prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SDED 52.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Siège du SDED 52.
Informations complémentaires:

Responsable de la commande publique et responsable du service technique «déchets».

Ces informations sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Intercommunalité
Contact
Point de contact: Manuela Sanchez-Perez
Adresse du profil d'acheteur: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2026.

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours par le payeur départemental.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel après la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du marché par un tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— recours par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 121-320036 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation des déchetteries du SDED 52
Valeur totale du marché: 11 897 493 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sded 52
Contact
Fax: +33 325350928 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520016
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320036
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours par le Payeur Départemental

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gardiennage, entretien et gestion des déchetteries ;

Location de bennes des déchetteries ; Evacuation et transport des déchets issus des

déchetteries, triés par nature, vers les sites de transfert ou filières de valorisation et de

traitement adaptées ; Location et rotation des bennes de certains flux sur les sites

emmaus de Bettancourt-La-Ferrée et Foulain

Description des options:

prestations similaires prévues à l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du SDED 52

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre d'un parcours de formation continue des gardiens et de leur hiérarchie (accueil des usagers, prévention des conflits, mise en place de nouvelles filières en déchetteries)
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels alloués à l'entretien des déchetteries
Niveau de réactivité en cas de réparation urgente d'éléments matériels de la déchetterie liée à un incident d'exploitation
Disponibilité des moyens humains et logistiques permettant la rotation des bennes
Moyens proposés afin de garantir l'ouverture du service au public de manière systématique (supervision de l'ouverture effective, gardiennage en cas d'absence...)
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: saleur recyclage sas
Numéro d'enregistrement national: 40090058500029
Adresse postale: zi de la dame Huguenotte
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325026666 📞
Courrier électronique: contact@saleur-recyclage.fr 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom: as jura recyclage
Numéro d'enregistrement national: 494 964 943 00018
Adresse postale: rue de la Gare
Commune postale: Larnaud
Code postal: 39140
Téléphone: +33 384444305 📞
Courrier électronique: contact@bourgognerecyclage.com 📧
Nom: tremplin tsi environnement (t.t.e.)
Numéro d'enregistrement national: 48198839200017
Adresse postale: 11 rue Robespierre
Téléphone: +33 325328377 📞
Courrier électronique: e.billard.tte@orange-business.fr 📧
Valeur totale du marché: 11 897 493 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Manuela SANCHEZ-PEREZ

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2021/S 199-520016 (2021-10-08)

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