Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries du SDED 52
21089
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Exploitation des déchetteries du SDED 52.
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SDED 52.
Description du marché:
“— gardiennage, entretien et gestion des déchetteries;
— location de bennes des déchetteries;
— évacuation et transport des déchets issus des déchetteries,...”
Description du marché
— gardiennage, entretien et gestion des déchetteries;
— location de bennes des déchetteries;
— évacuation et transport des déchets issus des déchetteries, triés par nature, vers les sites de transfert ou filières de valorisation et de traitement adaptées;
— location et rotation des bennes de certains flux sur les sites Emmaus de Bettancourt-la-Ferrée et Foulain.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SDED 52.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Responsable de la commande publique et responsable du service technique «déchets».
Ces informations sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours par le payeur départemental.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel après la signature du marché dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel après la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du marché par un tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— recours par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2021/S 121-320036 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sded 52
Personne de contact: Manuela SANCHEZ-PEREZ
Fax: +33 325350928 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des déchetteries du SDED 52
21089
Brève description: exploitation des déchetteries du SDED 52
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 897 493 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du SDED 52
Description du marché:
“gardiennage, entretien et gestion des déchetteries ;
Location de bennes des déchetteries ; Evacuation et transport des déchets issus des
déchetteries, triés...”
Description du marché
gardiennage, entretien et gestion des déchetteries ;
Location de bennes des déchetteries ; Evacuation et transport des déchets issus des
déchetteries, triés par nature, vers les sites de transfert ou filières de valorisation et de
traitement adaptées ; Location et rotation des bennes de certains flux sur les sites
emmaus de Bettancourt-La-Ferrée et Foulain
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mise en oeuvre d'un parcours de formation continue des gardiens et de leur hiérarchie (accueil des usagers, prévention des conflits, mise en place de...”
Critère de qualité (nom)
Mise en oeuvre d'un parcours de formation continue des gardiens et de leur hiérarchie (accueil des usagers, prévention des conflits, mise en place de nouvelles filières en déchetteries)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels alloués à l'entretien des déchetteries
Critère de qualité (nom):
“Niveau de réactivité en cas de réparation urgente d'éléments matériels de la déchetterie liée à un incident d'exploitation”
Critère de qualité (nom):
“Disponibilité des moyens humains et logistiques permettant la rotation des bennes”
Critère de qualité (nom):
“Moyens proposés afin de garantir l'ouverture du service au public de manière systématique (supervision de l'ouverture effective, gardiennage en cas d'absence...)”
Critère de qualité (nom)
Moyens proposés afin de garantir l'ouverture du service au public de manière systématique (supervision de l'ouverture effective, gardiennage en cas d'absence...)
Afficher plus
Prix (pondération): 50%
Informations sur les options
Description des options:
“prestations similaires prévues à l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21089
Titre: exploitation des déchetteries du SDED 52
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: saleur recyclage sas
Numéro d'enregistrement national: 40090058500029
Adresse postale: zi de la dame Huguenotte
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325026666📞
Courrier électronique: contact@saleur-recyclage.fr📧
Fax: +33 325026027 📠
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: as jura recyclage
Numéro d'enregistrement national: 494 964 943 00018
Adresse postale: rue de la Gare
Commune postale: Larnaud
Code postal: 39140
Téléphone: +33 384444305📞
Courrier électronique: contact@bourgognerecyclage.com📧
Fax: +33 384481386 📠
Nom: tremplin tsi environnement (t.t.e.)
Numéro d'enregistrement national: 48198839200017
Adresse postale: 11 rue Robespierre
Téléphone: +33 325328377📞
Courrier électronique: e.billard.tte@orange-business.fr📧
Fax: +33 325321478 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 897 493 💰
“paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours par le Payeur Départemental” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 199-520016 (2021-10-08)