exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments communaux à Neuilly-Sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maintenance Chaud Froid Électricité (MCFE)

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2021-10-20	Informations complémentaires
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2021-059
Brève description:

exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments communaux à Neuilly-Sur-Seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888805 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798289&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530776
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
la date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments communaux à Neuilly-Sur-Seine.La consultation donnera lieu à un marché à forme et à prix mixte - d'une part traité à prix forfaitaire (maintenance préventive) et d'autre part en accord-cadre à bons de commande (maintenance corrective) dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum par période du marché suivants, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : Montant minimum : 6 000 euro(s) HT Montant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2022 ou de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

sont à fournir :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- des certificats de qualification professionnelle. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- Qualifications QUALIBAT :5211 : Remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuel;5261 : Entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: direction des marchés publics
Informations complémentaires: la date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Point de contact: Eléonore GILLE
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti - 4ème étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Téléphone: +33 140888971 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Point de contact: Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons - Direction des marchés publics - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois d'octobre 2025

a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.D/ Une visite des lieux par les soumissionnaires est obligatoire. Les conditions en sont précisées dans le Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 203-530776 (2021-10-14)

Informations complémentaires (2021-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542685
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530776
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
pas de visite pour cette consultation
Source: OJS 2021/S 207-542685 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 644 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063720
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no 21-138238, publié le 19/10/2021) 2/ Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis no 21-14062, publié le 25/10/2021) 3/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 20/12/2021. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai dedeux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: maintenance chaud froid electricite (mcfe)
Numéro d'enregistrement national: 33430574500047
Adresse postale: 6/8 rue louveau
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 644 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 025-063720 (2022-02-01)

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