exploitation des 6 déchètteries de la Communauté d'agglomération de Forbach
Cté d'agglo. Forbach Porte de France
prestations d'exploitation des 6 déchèteries de la Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France, situées dans les communes de Behren-Lès-Forbach, Diebling, Forbach, Rosbruck, Spicheren et Stiring-Wendel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021/25DMA
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo. Forbach Porte de France
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Code postal: 57608
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: i.receveur@agglo-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 387855500 📞
URL des documents: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578452
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
ce lot comporte des clauses sociales et une reprise du personnel
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation du haut de quai
Numéro du lot: 1
Brève description: exploitation du haut de quai
Description des renouvellements: sur décision expresse, le cas échéant, pour une nouvelle période de 2 ans
Description des options: lot 1 : un encadrant technique qualifié pour superviser les agents d'accueil
Informations complémentaires: ce lot comporte des clauses sociales et une reprise du personnel
Intitulé du lot: evacuation et traitement des déchets dangereux des ménages (Ddm), des batteries et des emballages souillés issus des 6 déchèteries,
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement des gravats issus des 6 déchèteries
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets issus des 6 déchèteries
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte et transport des déchets issus des 6 déchèteries
Informations complémentaires: ce lot comporte des clauses sociales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Source: OJS 2021/S 220-578452 (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021/25DMA
Brève description:
prestations d'exploitation des 6 déchèteries de la Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France, situées dans les communes de Behren-Lès-Forbach, Diebling, Forbach, Rosbruck, Spicheren et Stiring-Wendel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo. Forbach Porte de France
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Code postal: 57608
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: i.receveur@agglo-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 387855500 📞
URL des documents: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578452
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
ce lot comporte des clauses sociales et une reprise du personnel
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation du haut de quai
Numéro du lot: 1
Brève description: exploitation du haut de quai
Description des renouvellements: sur décision expresse, le cas échéant, pour une nouvelle période de 2 ans
Description des options: lot 1 : un encadrant technique qualifié pour superviser les agents d'accueil
Informations complémentaires: ce lot comporte des clauses sociales et une reprise du personnel
Intitulé du lot: evacuation et traitement des déchets dangereux des ménages (Ddm), des batteries et des emballages souillés issus des 6 déchèteries,
Numéro du lot: 2
Brève description:
evacuation et traitement des déchets dangereux des ménages (Ddm), des batteries et des emballages souillés issus des 6 déchèteries,
Intitulé du lot: traitement des gravats issus des 6 déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement des gravats issus des 6 déchèteries
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets issus des 6 déchèteries
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte et transport des déchets issus des 6 déchèteries
Informations complémentaires: ce lot comporte des clauses sociales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
les lots 1 et 4 sont soumis aux clauses d'insertion par l'activité économique (clauses sociales)
le lot 1 fait l'objet d'une reprise de personnel
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Source: OJS 2021/S 220-578452 (2021-11-08)
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