Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Il est conclu pour une durée allant de 1 à 7 ans en fonction des lots à partir du 1.9.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination des établissements d'enseignement
21pp02s/Jo”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Il est conclu pour une durée allant de 1 à 7 ans en fonction des lots à partir du 1.9.2021.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aigurande (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Aigurande (36).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châteauroux-Ardentes (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Châteauroux-Ardentes (36).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Argenton-sur-Creuse (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Argenton-sur-Creuse (36).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chabris (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Chabris (36).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valençay-Écueillé (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Valençay-Écueillé (36).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vatan (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Vatan (36).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Levroux (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Levroux (36).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éguzon (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Éguzon (36).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Neuvy-Saint-Sépulchre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Neuvy-Saint-Sépulchre (36).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Issoudun (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Issoudun (36).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Châtre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: La Châtre (36).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Blanc (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Le Blanc (36).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Benoit-du-Sault (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Saint-Benoit-du-Sault (36).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Sévère-sur-Indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Sainte-Sévère-sur-Indre (36).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Gaultier (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Saint-Gaultier (36).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Buzançais (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Buzançais (36).
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châtillon-Tournon (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Châtillon-Tournon (36).
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Henrichemont (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Henrichemont (18).
Durée de l'accord: 12
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les Aix-d'Angillon (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Les Aix-d'Angillon (18).
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Martin-d'Auxigny (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Saint-Martin-d'Auxigny (18).
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avord (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Avord (18).
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lury-sur-Arnon (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Lury-sur-Arnon (18).
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sancerre-Léré (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Sancerre-Léré (18).
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nièvre (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Nièvre (18).
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dun-sur-Auron (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Dun-sur-Auron (18).
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 5 — nº 6 — nº 7 (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Nº 5 — nº 6 — nº 7 (37).
Durée de l'accord: 84
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 2 (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Nº 2 (37).
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 4-A (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Nº 4-A (37).
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 4-B (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: Nº 4-B (37).
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Verneuil-sur-Avre (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Secteur de Verneuil-sur-Avre (28).
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Chaque candidat fournira en outre une copie de l'inscription au registre des entreprises de transport par route conformément aux articles R. 3113-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Chaque candidat fournira en outre une copie de l'inscription au registre des entreprises de transport par route conformément aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21pp02s.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 031-077404 (2021-02-10)