la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports publics sur le ressort territorial de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord cadre n'est pas alloti au sens de l'article L 2113-10 et du code de la commande publique au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations (L. 2113-11 du code de la commande publique). Cela permettra à la fois des économies d'échelle (mutualisation des moyens), mais aussi la possibilité de confier des missions intégrées au futur titulaire afin de garantir une unité fonctionnelle, ainsi qu'une cohésion du réseau sur cette période transitoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation de services de transports publics
202138-454-L00
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports publics sur le ressort territorial de Mauges Communauté. Il s'agit...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports publics sur le ressort territorial de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord cadre n'est pas alloti au sens de l'article L 2113-10 et du code de la commande publique au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations (L. 2113-11 du code de la commande publique). Cela permettra à la fois des économies d'échelle (mutualisation des moyens), mais aussi la possibilité de confier des missions intégrées au futur titulaire afin de garantir une unité fonctionnelle, ainsi qu'une cohésion du réseau sur cette période transitoire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mauges Communauté
Description du marché: elaboration des trois lignes sur le ressort territorial de Mauges Communauté
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible par décision tacite, trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois”
Informations complémentaires:
“le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle relative aux coûts supplémentaires d'exploiter le réseau avec des véhicules GNV pour toutes les...”
Informations complémentaires
le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle relative aux coûts supplémentaires d'exploiter le réseau avec des véhicules GNV pour toutes les lignes. Ainsi que deux PSE uniquement pour la ligne 42 :
- pse relative aux coûts supplémentaires de l'exploiter avec des véhicules hybrides.
- PSE relative aux coûts supplémentaires de l'exploiter avec des véhicules électriques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1). Qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1). Qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire;
2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;
3) Déclaration du candidat dûment complétée, type Dc2;
4) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique;
5) Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail;
14) En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaitre les principaux actionnaires;
15) Sous-Traitance: présentation des sous-traitants conformément à l'article R2193-1 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices ou tout document équivalent;
7) Déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices ou tout document équivalent;
7) Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) Licence communautaire ou licence de transport inférieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) Licence communautaire ou licence de transport inférieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;
9) Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;
10) Liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public;
11) Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité;
12) Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années;
13) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le Code des transports, le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié et le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le Code des transports, le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement CE no1071/2009 du 21 octobre 2009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes, DIRECCTE des Pays-De-La-Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 243-641181 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 676 611 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord cadre est composé de 3 lignes décrites ci-dessous :
- la ligne 8b, qui relie St-Florent-Le-Vieil à St-Pierre Montlimart et permet de...”
Description du marché
le présent accord cadre est composé de 3 lignes décrites ci-dessous :
- la ligne 8b, qui relie St-Florent-Le-Vieil à St-Pierre Montlimart et permet de connecter la ligne 408 (entre Ancenis, Beaupréau et Cholet), du lundi au vendredi avec un aller-retour par jour et pour un kilométrage commercial annuel estimé à 5 590 km.
- La ligne 22, qui relie Montrevault à Bourgneuf-En-Mauges et permet de connecter la ligne 422 (entre Montfaucon-Montigné et Angers), du lundi au samedi avec deux allers-retours par jour et pour un kilométrage commercial annuel estimé à 21 026,72 km.
- La ligne 42, qui relie Beaupréau à Chemillé, du lundi au vendredi avec deux allers-retours par jour, en déclenchement à la demande, et pour un kilométrage commercial annuel estimé à 24 117,60 km (réservation préalable du trajet au plus tard la veille du déplacement avant 16h30 au 02.41.70.13.61. Un SMS de confirmation est envoyé la veille du déplacement après 16h30.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202138-454-L00
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages cordier
Adresse postale: 6 rue des Portières - bP 30035
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49180
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 676 611 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 118-333427 (2022-06-16)