la présente consultation concerne : Exploitation de services de transports scolaires - relance lot 68la prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (73 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2020-2021donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :- pour les collèges et lycées : 175 jours/an- pour les écoles primaires : 140 jours/an- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaireles prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d?un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :- lots 26, 30, 35, 38, 40, 47, 56, 57minimum 540 jours - maximum 600 jours- autres lotsminimum 660 jours - maximum 720 joursles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.
Avis de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 68
2021-3dtm-0415”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : Exploitation de services de transports scolaires - relance lot 68la prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits...”
Brève description
la présente consultation concerne : Exploitation de services de transports scolaires - relance lot 68la prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (73 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2020-2021donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :- pour les collèges et lycées : 175 jours/an- pour les écoles primaires : 140 jours/an- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaireles prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d?un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :- lots 26, 30, 35, 38, 40, 47, 56, 57minimum 540 jours - maximum 600 jours- autres lotsminimum 660 jours - maximum 720 joursles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: co596,Co508,Co510
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb068
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“co596 Asco - moltifao // Co508 Barchetta - moltifao // Co510 Castello Di Rostino ? Ponte-Novu (en correspondance avec la ligne Co508 )” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ( lettre de candidature Dc1 ci-jointe...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ( lettre de candidature Dc1 ci-jointe sur laquelle le candidat veillera à cocher la case F1+ formulaire de désignation du mandataire le cas échéant également ci-joint)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le C.A du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le C.A du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles(déclaration candidat individuel ou membres du groupement Dc 2 ci-jointe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesetendue de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesetendue de la flotte disponiblela licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques " tiers et passagers transportés " de l'année en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Forme des prix : Révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables, du fait notamment de l'obligation d'assurer la continuité du...”
Procédure accélérée
les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables, du fait notamment de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires à compter de la rentrée de janvier 2022 et de l'impossibilité d'attribuer les marchés malgré de multiples relances, le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Cette consultation fait suite à cinq précédentes procédures déclarées sans suite :- procédure initiale portant la référence 2020-3dtm-0362 décomposée en 73 lots, envoyée à la publication le 30 /11/2020 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 18/01/2021- procédure 2021-3dtm-0047 : relance de 17 lots (10-13-14-19-20-21-25-27-28-33-42-52-59-66-67-68-69) de la procédure 2020-3dtm-0362 ayant été déclarés sans suite, envoyée à la publication le 19/02/2021 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 22/03/2021- procédure 2021-3dtm-0174 : relance des lots 4-5-9-10-12-14-17-18-19-20-21-22-23-24-25-27-28-29-31-32-33-34-36-37-40-41-42-43-49-50-52-53-56-57-58-59-60-62-64-65-68-69-70 envoyée à la publication le 26/05/2021et dont la date limite de remise des offres était fixée au 10/06/2021-procédure 2021-3dtm-0168 - relance Des lots 8-13-26-30-35-38envoyée à la publication le 26/05/2021 et dont la remise des offres était fixée au 10/06/2021-procédure 2021-3dtm-0377 - relance Des lots 10-12-13-14-18-19-21-22-26-28-32-34-37-41-49-52-58-59-68-69 envoyée à la publication le 26/10/2021 et dont la remise des offres était fixée au 15/11/2021conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables, du fait notamment de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires à compter de la rentrée de janvier 2022 et de l'impossibilité d'attribuer les marchés malgré de multiples relances, le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au Titulaire.A titre indicatif, et sans engagement de la part du Pouvoir Adjudicateur, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 3 janvier 2022.Durée d'exécution de l'accord-cadre:la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 48 Mois maximum pour se terminer au plus tard au 31 aout 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 235-618392 (2021-11-30)