exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 57

Brève description

la présente consultation concerne : Exploitation de services de transports scolaires - relance lot 57 Pm540 - tallone - aleriaLa prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (73 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2020-2021donné à titre indicatif, pourrait s?établir comme suit :-Pour les collèges et lycées : 175 jours/an-pour les écoles primaires : 140 jours/an-1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaireles prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d?un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :- lots 26, 30, 35, 38, 40, 47, 56, 57minimum 540 jours - maximum 600 jours- autres lotsminimum 660 jours - maximum 720 joursles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite :- procédure initiale portant la référence 2020-3dtm-0362 décomposée en 73 lots, envoyée à la publication le 30 /11/2020 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 18/01/2021- procédure 2021-3dtm-0174 : relance des lots 4-5-9-10-12-14-17-18-19-20-21-22-23-24-25-27-28-29-31-32-33-34-36-37-40-41-42-43-49-50-52-53-56-57-58-59-60-62-64-65-68-69-70 envoyée à la publication le 26/05/2021et dont la date limite de remise des offres était fixée au 10/06/2021conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables, du fait notamment de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires à compter de la rentrée de janvier 2022 et de l'impossibilité d'attribuer les marchés malgré de multiples relances, le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au Titulaire.A titre indicatif, et sans engagement de la part du Pouvoir Adjudicateur, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 3 janvier 2022.Durée d'exécution de l'accord-cadre:la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 48 Mois maximum pour se terminer au plus tard au 31 aout 2025