exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 57

Collectivité de Corse

la présente consultation concerne : Exploitation de services de transports scolaires - relance lot 57 Pm540 - tallone - aleriaLa prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (73 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2020-2021donné à titre indicatif, pourrait s?établir comme suit :-Pour les collèges et lycées : 175 jours/an-pour les écoles primaires : 140 jours/an-1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaireles prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d?un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :- lots 26, 30, 35, 38, 40, 47, 56, 57minimum 540 jours - maximum 600 jours- autres lotsminimum 660 jours - maximum 720 joursles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-17 Avis de marché
2022-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 57 2021-3dtm-0407”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : Exploitation de services de transports scolaires - relance lot 57 Pm540 - tallone - aleriaLa prestation consiste à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pm540
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb057
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché: pm540 Tallone - aleria
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ( lettre de candidature Dc1 ci-jointe...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le C.A du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesetendue de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendusimpraticables,du fait notamment de l'obligation d'assurer la continuité du service...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 226-595345 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne : Exploitation de services de transports scolaires - relance lot 57 Pm540 - tallone - aleriaLa prestation consiste à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24085.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-595345

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21dtm526
Numéro d'identification du lot: Tsb057
Titre: pm540
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tlfd
Adresse postale: rt 10
Commune postale: Ventiseri
Code postal: 20240
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24085.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“nature des prestations sous-traitées: transports des élèves le lundi et vendredi”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 013-030169 (2022-01-14)
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Région: France Corse