Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse — relance des lots 8, 13, 26, 30, 35, 38

Collectivité de Corse

Cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite:
— procédure initiale portant la référence 2020-3DTM-0362 décomposée en 73 lots, envoyée à la publication le 30.11.2020 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 18.1.2021;
— procédure 2021-3DTM-0047 relance de 17 lots de la procédure 2020-3DTM-0362, envoyée à la publication le 19.2.2021 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 22.3.2021 la présente consultation concerne uniquement les lot 8, 13, 26, 30, 35, 38.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2021-09-07	Avis d'attribution de marché
2021-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-3dtm-0168
Brève description:

Cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite: — procédure initiale portant la référence 2020-3DTM-0362 décomposée en 73 lots, envoyée à la publication le 30.11.2020 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 18.1.2021; — procédure 2021-3DTM-0047 relance de 17 lots de la procédure 2020-3DTM-0362, envoyée à la publication le 19.2.2021 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 22.3.2021 la présente consultation concerne uniquement les lot 8, 13, 26, 30, 35, 38.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271573
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire. La prestation consiste à mettre en œuvre les circuits de transports scolaires concernés (73 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2020-2021 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit: — pour les collèges et lycées: 175 j/an; — pour les écoles primaires: 140 j/an; — un aller (matin/un retour soir) par jour selon calendrier scolaire les prestations sont alloties, chaque lot étant un accord-cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimé en quantité précisé ci-après: — lots 26, 30, 35, 38, 40, 47, 56, 57 minimum 540 jours — maximum 600 jours; — autres lots minimum 660 jours — maximum 720 jours, à titre indicatif, et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 3.9.2021. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour l'ensemble des lots TSB 001 à 073: elle est fixée à 48 mois maximum, à compter du trois septembre 2021 pour se terminer au plus tard au 31.8.2025. La valeur technique sera appréciée au vu du contenu du document-cadre fourni et à compléter et décomposé comme suit: — sous-critère 1: gestion des incidents /3 points; — sous-critère 2: formation des conducteurs /2 points; — sous-critère 3: suivi des véhicules /3 points. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire. La prestation consiste à mettre en œuvre les circuits de transports scolaires concernés (73 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges.

Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2020-2021 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit:

— pour les collèges et lycées: 175 j/an;

— pour les écoles primaires: 140 j/an;

— un aller (matin/un retour soir) par jour selon calendrier scolaire les prestations sont alloties, chaque lot étant un accord-cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimé en quantité précisé ci-après:

— lots 26, 30, 35, 38, 40, 47, 56, 57 minimum 540 jours — maximum 600 jours;

— autres lots minimum 660 jours — maximum 720 jours, à titre indicatif, et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 3.9.2021. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Pour l'ensemble des lots TSB 001 à 073: elle est fixée à 48 mois maximum, à compter du trois septembre 2021 pour se terminer au plus tard au 31.8.2025.

La valeur technique sera appréciée au vu du contenu du document-cadre fourni et à compléter et décomposé comme suit:

— sous-critère 1: gestion des incidents /3 points;

— sous-critère 2: formation des conducteurs /2 points;

— sous-critère 3: suivi des véhicules /3 points. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite:

— procédure initiale portant la référence 2020-3DTM-0362 décomposée en 73 lots, envoyée à la publication le 30.11.2020 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 18.1.2021;

— procédure 2021-3DTM-0047 relance de 17 lots de la procédure 2020-3DTM-0362, envoyée à la publication le 19.2.2021 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 22.3.2021 la présente consultation concerne uniquement les lot 8, 13, 26, 30, 35, 38.

Intitulé du lot: CL412, CL413
Numéro du lot: Tsb008
Brève description:

CL412 Monte — Bastia/ Cl413 Prunelli Di Casacconi — Casamozza (Correspondance avec la ligne CL412).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: CL416
Numéro du lot: Tsb013
Brève description: CL416 Venzolasca — Bastia.
Intitulé du lot: PM535, PM536
Numéro du lot: Tsb026
Brève description: PM535 RPI Montegrosso//PM536 RPI Montegrosso.
Intitulé du lot: PM565, PM566
Numéro du lot: Tsb030
Brève description: PM565 RPI d'Aregno//PM566 RPI d'Aregno.
Intitulé du lot: PM553
Numéro du lot: Tsb035
Brève description: PM553 RPI De Venzolasca.
Intitulé du lot: PM440
Numéro du lot: Tsb038
Brève description:

PM440 Novale — Perelli — Pietricaggio — Felce — école primaire de Valle d'Alesani.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (lettre de candidature DC1 ci-jointe sur laquelle le candidat veillera à cocher la case F1 + formulaire de désignation du mandataire le cas échéant également ci-joint).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration candidat individuel ou membres du groupement DC2 ci-jointe).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années étendue de la flotte disponible la licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés» de l'année en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Forme des prix: révisables.

Une avance au taux de 10 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Afin d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès septembre 2021, les délais normaux de réception des candidatures et offres sont rendus impraticables, du fait notamment de la tenue des élections territoriales en juin 2021 qui perturbant le fonctionnement de la collectivité(absence de Commission d'appel d'offres). Le délai de remise des offres est réduit à quinze jours.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire. La prestation consiste à mettre en œuvre les circuits de transports scolaires concernés (73 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges.

Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2020-2021 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit:

— pour les collèges et lycées: 175 j/an;

— pour les écoles primaires: 140 j/an;

— un aller (matin/un retour soir) par jour selon calendrier scolaire les prestations sont alloties, chaque lot étant un accord-cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimé en quantité précisé ci-après:

— lots 26, 30, 35, 38, 40, 47, 56, 57 minimum 540 jours — maximum 600 jours;

— autres lots minimum 660 jours — maximum 720 jours, à titre indicatif, et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 3.9.2021. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Pour l'ensemble des lots TSB 001 à 073: elle est fixée à 48 mois maximum, à compter du trois septembre 2021 pour se terminer au plus tard au 31.8.2025.

La valeur technique sera appréciée au vu du contenu du document-cadre fourni et à compléter et décomposé comme suit:

— sous-critère 1: gestion des incidents /3 points;

— sous-critère 2: formation des conducteurs /2 points;

— sous-critère 3: suivi des véhicules /3 points. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 103-271573 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite:- procédure initiale portant la référence 2020-3dtm-0362 décomposée en 73 lots, envoyée à la publication le 30/11/2020 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 18/01/2021- procédure 2021-3dtm-0047 relance de 17 lots de la procédure 2020-3dtm-0362, envoyée à la publication le 19/02/2021 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 22/03/2021la présente consultation concerne uniquement les lot 8-13-26-30-35-38

Valeur totale du marché: 185739.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458650
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-271573
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "La technique d'achat est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Minimum: 540 jours / Maximum: 600 jours

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cl416
Brève description: cl416 Venzolasca - bastia
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: pm535 , Pm536
Brève description: pm535 Rpi Montegrosso //Pm536 Rpi Montegrosso
Intitulé du lot: pm565, Pm566
Brève description: pm565 Rpi D'Aregno //Pm566 Rpi D'Aregno
Intitulé du lot: pm553
Brève description: pm553 Rpi De Venzolasca
Intitulé du lot: pm440
Brève description:

pm440 Novale - perelli - pietricaggio - felce - ecole Primaire De Valle D'Alesani

Procédure
Procédure accélérée:

afin d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès septembre 2021,les délais normaux de réception des candidatures et offres sont rendus impraticables, du fait notamment de la tenue des élections territoriales en juin 2021 qui perturbant le fonctionnement de la collectivité(absence de Commission d'appel d'offres). Le délai de remise des offres est réduit à 15 jours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom: autocars Guidicelli Jean Baptiste
Adresse postale: 20225 Lavatoggio
Commune postale: Lavatoggio
Code postal: 20225
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 82016.20 EUR 💰
Nom: transports voyageurs
Adresse postale: u Carrughju
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Valeur totale du marché: 70285.60 EUR 💰
Nom: transports phoenix
Adresse postale: lotissement michel ange
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Valeur totale du marché: 33437.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2021/S 176-458650 (2021-09-07)

Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66592.75 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483685
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "Les montants indiqués au présent avis d'attribution correspondent aux montant des devis quantitatifs estimatifs. Les prestations sont alloties, chaque lot étant un accord-cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimé en quantité précisé ci-après: minimum: 660 jours/maximum: 720 jours/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cl412,Cl413
Brève description:

cl412 Monte - bastia // Cl413 Prunelli Di Casacconi - casamozza ( Correspondance avec la ligne Cl412 )

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: transports calzarelli
Adresse postale: 19 route de ville
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Valeur totale du marché: 66592.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 186-483685 (2021-09-20)

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