Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse — relance des lots 8, 13, 26, 30, 35, 38

Collectivité de Corse

Cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite:
— procédure initiale portant la référence 2020-3DTM-0362 décomposée en 73 lots, envoyée à la publication le 30.11.2020 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 18.1.2021;
— procédure 2021-3DTM-0047 relance de 17 lots de la procédure 2020-3DTM-0362, envoyée à la publication le 19.2.2021 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 22.3.2021 la présente consultation concerne uniquement les lot 8, 13, 26, 30, 35, 38.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-26 Avis de marché
2021-09-07 Avis d'attribution de marché
2021-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse — relance des lots 8, 13, 26, 30, 35, 38 2021-3dtm-0168”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite: — procédure initiale portant la référence 2020-3DTM-0362 décomposée en 73...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CL412, CL413
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb008
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“CL412 Monte — Bastia/ Cl413 Prunelli Di Casacconi — Casamozza (Correspondance avec la ligne CL412).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CL416
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb013
Description
Description du marché: CL416 Venzolasca — Bastia.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: PM535, PM536
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb026
Description
Description du marché: PM535 RPI Montegrosso//PM536 RPI Montegrosso.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: PM565, PM566
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb030
Description
Description du marché: PM565 RPI d'Aregno//PM566 RPI d'Aregno.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: PM553
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb035
Description
Description du marché: PM553 RPI De Venzolasca.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: PM440
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb038
Description
Description du marché:
“PM440 Novale — Perelli — Pietricaggio — Felce — école primaire de Valle d'Alesani.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années étendue de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Afin d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès septembre 2021, les délais normaux de réception des candidatures et offres sont...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 103-271573 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance des lots 8-13-26-30-35-38 2021-3dtm-0168”
Brève description:
“cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite:- procédure initiale portant la référence 2020-3dtm-0362 décomposée en 73...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185739.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: cl416
Description
Description du marché: cl416 Venzolasca - bastia
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: pm535 , Pm536
Description
Description du marché: pm535 Rpi Montegrosso //Pm536 Rpi Montegrosso
Champ d'application du marché
Titre: pm565, Pm566
Description
Description du marché: pm565 Rpi D'Aregno //Pm566 Rpi D'Aregno
Champ d'application du marché
Titre: pm553
Description
Description du marché: pm553 Rpi De Venzolasca
Champ d'application du marché
Titre: pm440
Description
Description du marché:
“pm440 Novale - perelli - pietricaggio - felce - ecole Primaire De Valle D'Alesani”

Procédure
Type de procédure
Procédure accélérée:
“afin d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès septembre 2021,les délais normaux de réception des candidatures et offres sont...”    Afficher plus
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271573

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsb013
Titre: cl416
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsb026
Titre: pm535 , Pm536

3️⃣
Numéro de contrat: 21dtm332
Numéro d'identification du lot: Tsb030
Titre: pm565, Pm566
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Guidicelli Jean Baptiste
Adresse postale: 20225 Lavatoggio
Commune postale: Lavatoggio
Code postal: 20225
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82016.20 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21dtm333
Numéro d'identification du lot: Tsb035
Titre: pm553
Nom et adresse du contractant
Nom: transports voyageurs
Adresse postale: u Carrughju
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70285.60 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21dtm334
Numéro d'identification du lot: Tsb038
Titre: pm440
Nom et adresse du contractant
Nom: transports phoenix
Adresse postale: lotissement michel ange
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33437.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 176-458650 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66592.75 💰
Titre: cl412,Cl413
Description
Description du marché:
“cl412 Monte - bastia // Cl413 Prunelli Di Casacconi - casamozza ( Correspondance avec la ligne Cl412 )”

Attribution du marché
Numéro de contrat: 21dtm331
Numéro d'identification du lot: Tsb008
Titre: cl412,Cl413
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: transports calzarelli
Adresse postale: 19 route de ville
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66592.75 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 186-483685 (2021-09-20)
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