Cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite:
— procédure initiale portant la référence 2020-3DTM-0362 décomposée en 73 lots, envoyée à la publication le 30.11.2020 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 18.1.2021;
— procédure 2021-3DTM-0047 relance de 17 lots de la procédure 2020-3DTM-0362, envoyée à la publication le 19.2.2021 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 22.3.2021 la présente consultation concerne uniquement les lot 8, 13, 26, 30, 35, 38.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse — relance des lots 8, 13, 26, 30, 35, 38
2021-3dtm-0168”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite:
— procédure initiale portant la référence 2020-3DTM-0362 décomposée en 73...”
Brève description
Cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite:
— procédure initiale portant la référence 2020-3DTM-0362 décomposée en 73 lots, envoyée à la publication le 30.11.2020 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 18.1.2021;
— procédure 2021-3DTM-0047 relance de 17 lots de la procédure 2020-3DTM-0362, envoyée à la publication le 19.2.2021 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 22.3.2021 la présente consultation concerne uniquement les lot 8, 13, 26, 30, 35, 38.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CL412, CL413
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb008
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“CL412 Monte — Bastia/ Cl413 Prunelli Di Casacconi — Casamozza (Correspondance avec la ligne CL412).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CL416
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb013
Description
Description du marché: CL416 Venzolasca — Bastia.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PM535, PM536
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb026
Description
Description du marché: PM535 RPI Montegrosso//PM536 RPI Montegrosso.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PM565, PM566
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb030
Description
Description du marché: PM565 RPI d'Aregno//PM566 RPI d'Aregno.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PM553
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb035
Description
Description du marché: PM553 RPI De Venzolasca.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PM440
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb038
Description
Description du marché:
“PM440 Novale — Perelli — Pietricaggio — Felce — école primaire de Valle d'Alesani.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (lettre de candidature DC1 ci-jointe sur laquelle le candidat veillera à cocher la case F1 + formulaire de désignation du mandataire le cas échéant également ci-joint).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration candidat individuel ou membres du groupement DC2 ci-jointe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années étendue de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années étendue de la flotte disponible la licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés» de l'année en cours de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Forme des prix: révisables.
Une avance au taux de 10 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Afin d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès septembre 2021, les délais normaux de réception des candidatures et offres sont...”
Procédure accélérée
Afin d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès septembre 2021, les délais normaux de réception des candidatures et offres sont rendus impraticables, du fait notamment de la tenue des élections territoriales en juin 2021 qui perturbant le fonctionnement de la collectivité(absence de Commission d'appel d'offres). Le délai de remise des offres est réduit à quinze jours.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire. La prestation consiste à mettre en œuvre les circuits de transports scolaires concernés (73 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges.
Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2020-2021 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit:
— pour les collèges et lycées: 175 j/an;
— pour les écoles primaires: 140 j/an;
— un aller (matin/un retour soir) par jour selon calendrier scolaire les prestations sont alloties, chaque lot étant un accord-cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimé en quantité précisé ci-après:
— lots 26, 30, 35, 38, 40, 47, 56, 57 minimum 540 jours — maximum 600 jours;
— autres lots minimum 660 jours — maximum 720 jours, à titre indicatif, et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 3.9.2021. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Pour l'ensemble des lots TSB 001 à 073: elle est fixée à 48 mois maximum, à compter du trois septembre 2021 pour se terminer au plus tard au 31.8.2025.
La valeur technique sera appréciée au vu du contenu du document-cadre fourni et à compléter et décomposé comme suit:
— sous-critère 1: gestion des incidents /3 points;
— sous-critère 2: formation des conducteurs /2 points;
— sous-critère 3: suivi des véhicules /3 points. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 103-271573 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance des lots 8-13-26-30-35-38
2021-3dtm-0168”
Brève description:
“cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite:- procédure initiale portant la référence 2020-3dtm-0362 décomposée en 73...”
Brève description
cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite:- procédure initiale portant la référence 2020-3dtm-0362 décomposée en 73 lots, envoyée à la publication le 30/11/2020 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 18/01/2021- procédure 2021-3dtm-0047 relance de 17 lots de la procédure 2020-3dtm-0362, envoyée à la publication le 19/02/2021 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 22/03/2021la présente consultation concerne uniquement les lot 8-13-26-30-35-38
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185739.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: cl416
Description
Description du marché: cl416 Venzolasca - bastia
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pm535 , Pm536
Description
Description du marché: pm535 Rpi Montegrosso //Pm536 Rpi Montegrosso
Champ d'application du marché
Titre: pm565, Pm566
Description
Description du marché: pm565 Rpi D'Aregno //Pm566 Rpi D'Aregno
Champ d'application du marché
Titre: pm553
Description
Description du marché: pm553 Rpi De Venzolasca
Champ d'application du marché
Titre: pm440
Description
Description du marché:
“pm440 Novale - perelli - pietricaggio - felce - ecole Primaire De Valle D'Alesani”
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“afin d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès septembre 2021,les délais normaux de réception des candidatures et offres sont...”
Procédure accélérée
afin d'assurer la continuité du service public de transports scolaires dès septembre 2021,les délais normaux de réception des candidatures et offres sont rendus impraticables, du fait notamment de la tenue des élections territoriales en juin 2021 qui perturbant le fonctionnement de la collectivité(absence de Commission d'appel d'offres). Le délai de remise des offres est réduit à 15 jours
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsb013
Titre: cl416
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsb026
Titre: pm535 , Pm536
3️⃣
Numéro de contrat: 21dtm332
Numéro d'identification du lot: Tsb030
Titre: pm565, Pm566
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Guidicelli Jean Baptiste
Adresse postale: 20225 Lavatoggio
Commune postale: Lavatoggio
Code postal: 20225
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82016.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21dtm333
Numéro d'identification du lot: Tsb035
Titre: pm553
Nom et adresse du contractant
Nom: transports voyageurs
Adresse postale: u Carrughju
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70285.60 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21dtm334
Numéro d'identification du lot: Tsb038
Titre: pm440
Nom et adresse du contractant
Nom: transports phoenix
Adresse postale: lotissement michel ange
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33437.60 💰
“" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405...”
" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "La technique d'achat est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Minimum: 540 jours / Maximum: 600 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 176-458650 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66592.75 💰
Titre: cl412,Cl413
Description
Description du marché:
“cl412 Monte - bastia // Cl413 Prunelli Di Casacconi - casamozza ( Correspondance avec la ligne Cl412 )”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 21dtm331
Numéro d'identification du lot: Tsb008
Titre: cl412,Cl413
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: transports calzarelli
Adresse postale: 19 route de ville
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66592.75 💰
“modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "Les montants indiqués au présent avis d'attribution correspondent aux montant des devis quantitatifs estimatifs. Les prestations sont alloties, chaque lot étant un accord-cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimé en quantité précisé ci-après: minimum: 660 jours/maximum: 720 jours/
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Source: OJS 2021/S 186-483685 (2021-09-20)