Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse — relance des lots 10, 13, 14, 19, 20, 21, 25, 27, 28, 33, 42, 52, 59, 66, 67, 68, 69

Collectivité de Corse

Cette consultation fait suite à une précédente procédure décomposée en 73 lots et dont les lots 10, 13, 14, 19, 20, 21, 25, 27, 28, 33, 42, 52, 59, 66, 67, 68, 69 ont été déclarés sans suite conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement les lot 10, 13, 14, 19, 20, 21, 25, 27, 28, 33, 42, 52, 59, 66, 67, 68, 69.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Micheli et fils
• SARL Ambulances Impériales

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-3dtm-0047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095355
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CL417
Numéro du lot: Tsb010
Brève description: CL417 Macinaggio — Bastia.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: CL416
Numéro du lot: Tsb013
Brève description: CL416 Venzolasca — Bastia.
Intitulé du lot: CL546,CL419
Numéro du lot: Tsb014
Brève description:

CL546 Loreto — Silvareccio — Porri — Querciolo (correspondance avec la ligne Cl419)// Cl419 Penta Di Casinca — Bastia.

Intitulé du lot: CO428, CO534, CO560
Numéro du lot: Tsb019
Brève description: CO428 Lumio — Calvi //CO534 Zilia — Calvi//CO560 Calenzana — Calvi.
Intitulé du lot: CO429, PM430, LY431, PM595
Numéro du lot: Tsb020
Brève description:

CO429 Moncale — Calenzana — Calvi //PM430 Moncale — Calenzana — Calvi//Ly431 Moncale — Calenzana — calvi //PM595 Rond Point de Cucu — Calenzana.

Intitulé du lot: CO432
Numéro du lot: Tsb021
Brève description: CO432 Galeria — Calvi.
Intitulé du lot: LY487, LY488
Numéro du lot: Tsb025
Brève description: LY487 Montemaggiore — Calenzana — Île Rousse//LY488 Calvi — Île Rousse.
Intitulé du lot: CL489, PM526, PM527
Numéro du lot: Tsb027
Brève description: CL489 Pietralba — Urtaca — Île Rousse//PM526 RPI Pietralba//PM527 Rpi Pietralba.
Intitulé du lot: CL490
Numéro du lot: Tsb028
Brève description: Cl490 Pioggiolla — Olmi Capella — Île-Rousse.
Intitulé du lot: CO433, PM555
Numéro du lot: Tsb033
Brève description: CO433 Piano — Folelli//PM555 Polveroso — Croce — La Porta.
Intitulé du lot: PC451, PC552, PC443
Numéro du lot: Tsb042
Brève description:

PC451 Linguizzetta Village — Cervione//PC552 Pietra Di Verde Plaine — Cervione//PC443 Pietra Di Verde Plaine — Cervione.

Intitulé du lot: CL473, CL474, CL530, CL531
Numéro du lot: Tsb052
Brève description:

CL473 Pancheraccia — collège et lycée du Fiumorbu //Cl474 Aghione — collège et lycée du Fiumorbu//Cl530 Ghisonaccia Gare — collège et lycée du Fiumorbo//Cl531 Ghisonaccia Gare — collège et lycée du Fiumorbo.

Intitulé du lot: CO492, CO493, CO550
Numéro du lot: Tsb059
Brève description:

CO492 Borgo — collège de Lucciana//Co493 Lot. Pughjalellu — college de Lucciana //Co550 route de Paterno — collège de Lucciana.

Intitulé du lot: PC545, PC591
Numéro du lot: Tsb066
Brève description: PC545 Ersa — centuri — camera — Luri//PC591 Canari — Barretali — Pino — Luri.
Intitulé du lot: CO507
Numéro du lot: Tsb067
Brève description: CO507 Morosaglia — Moltifao.
Intitulé du lot: CO596, CO508, CO510
Numéro du lot: Tsb068
Brève description:

CO596 Asco — Moltifao//CO508 Barchetta — Moltifao//CO510 Castello Di Rostino — Ponte-Novu (en correspondance avec la ligne CO508).

Intitulé du lot: CO511, PC585, PC512
Numéro du lot: Tsb069
Brève description:

CO511 Pietralba — Moltifao//PC585 Lama — collège de Moltifao//PC512 Popolasca — EP Ponte Leccia — C. Moltifao.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (lettre de candidature DC1 ci-jointe sur laquelle le candidat veillera à cocher la case F1+ formulaire de désignation du mandataire le cas échéant également ci-joint).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration candidat individuel ou membres du groupement DC 2 ci-jointe).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; étendue de la flotte disponible; la licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de neuf places maxi. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat; l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés» de l'année en cours de validité; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC;

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);

— une avance au taux de 10 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire. La prestation consiste à mettre en œuvre les circuits de transports scolaires concernés (73 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges.

Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2020-2021 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit:

— pour les collèges et lycées: 175 j/an;

— pour les écoles primaires: 140 j/an — un aller (matin/un retour soir) par jour selon calendrier scolaire les prestations sont alloties, chaque lot étant un accord-cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimé en quantité précisé ci-après:

—— lots 26, 30, 35, 38, 40, 47, 56, 57 minimum 540 j — maximum 600 jours;

—— autres lots minimum 660 jours — maximum 720 jours, à titre indicatif, et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 3.9.2021. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour l'ensemble des lots TSB 001 à 073: Elle est fixée à 48 mois maximum, à compter du 3.9.2021 pour se terminer au plus tard au 31.8.2025. La valeur technique sera appréciée au vu du contenu du document-cadre fourni et à compléter et décomposé comme suit:

— sous-critère 1: gestion des incidents/3 points;

— sous-critère 2: formation des conducteurs/2 points;

— sous-critère 3: suivi des véhicules/3 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 038-095355 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait suite à une précédente procédure décomposée en 73 lots et dont les lots 10-13-14-19-20-21-25-27-28-33-42-52-59-66-67-68-69 ont été déclarés sans suite conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement les lot 10-13-14-19-20-21-25-27-28-33-42-52-59-66-67-68-69.

Valeur totale du marché: 154 329 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289760
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095355
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cl417
Brève description: Cl417 Macinaggio — Bastia.
Intitulé du lot: Cl416
Brève description: Cl416 Venzolasca — Bastia.
Intitulé du lot: Cl546, Cl419
Brève description:

Cl546 Loreto — Silvareccio — Porri — Querciolo (correspondance avec la ligne Cl419)/Cl419 Penta Di Casinca — Bastia.

Intitulé du lot: Co428, Co534, Co560
Brève description: Co428 Lumio — Calvi/Co534 Zilia — Calvi/Co560 Calenzana — Calvi.
Intitulé du lot: Co429, Pm430, Ly431, Pm595
Brève description:

Co429 Moncale — Calenzana — Calvi/Pm430 Moncale — Calenzana — Calvi/Ly431 Moncale — Calenzana — Calvi/Pm595 rond-point de Cucu — Calenzana.

Intitulé du lot: Co432
Brève description: Co432 Galeria — Calvi.
Intitulé du lot: Ly487, Ly488
Brève description: Ly487 Montemaggiore — Calenzana — Île Rousse/Ly488 Calvi — Île Rousse.
Intitulé du lot: Cl489, Pm526, Pm527
Brève description: Cl489 Pietralba — Urtaca — Île Rousse/Pm526 Rpi Pietralba/Pm527 Rpi Pietralba.
Intitulé du lot: Cl490
Co433, Pm555
Brève description: Co433 Piano — Folelli/Pm555 Polveroso — Croce — La Porta.
Intitulé du lot: Pc451, Pc552, Pc443
Brève description:

Pc451 Linguizzetta Village — Cervione/Pc552 Pietra Di Verde Plaine — Cervione/Pc443 Pietra Di Verde Plaine — Cervione.

Intitulé du lot: Cl473, Cl474, Cl530, Cl531
Brève description:

Cl473 Pancheraccia — collège et lycée du Fiumorbu/Cl474 Aghione — collège et lycée du Fiumorbu/Cl530 Ghisonaccia Gare — collège et lycée du Fiumorbo/Cl531 Ghisonaccia Gare — collège et lycée du Fiumorbo.

Intitulé du lot: Co492, Co493, Co550
Brève description:

Co492 Borgo — collège de Lucciana/Co493 Lot. Pughjalellu — collège de Lucciana/Co550 route de Paterno — collège de Lucciana.

Intitulé du lot: Pc545, Pc591
Brève description: Pc545 Ersa — Centuri — camera — Luri/Pc591 Canari — Barretali — Pino — Luri.
Intitulé du lot: Co507
Brève description: Co507 Morosaglia — Moltifao.
Intitulé du lot: Co596, Co508, Co510
Brève description:

Co596 Asco — Moltifao/Co508 Barchetta — Moltifao/Co510 Castello Di Rostino — Ponte-Novu (en correspondance avec la ligne Co508).

Intitulé du lot: Co511, Pc585, Pc512
Brève description:

Co511 Pietralba — Moltifao/Pc585 Lama — collège de Moltifao/Pc512 Popolasca — ep Ponte Leccia — c. Moltifao.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Micheli et Fils
Adresse postale: hameau de Botticella
Commune postale: Ersa
Code postal: 20275
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 111 055 EUR 💰
Nom: Sarl Ambulances Impériales
Adresse postale: Ponte-Leccia
Commune postale: Morosaglia
Code postal: 20218
Valeur totale du marché: 43 274 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

«Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.» Les montants indiqués au présent avis d'attribution correspondent aux montant des devis quantitatifs estimatifs. Les prestations sont alloties, chaque lot étant un accord-cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimé en quantité précisé ci-après: minimum: 660 jours/maximum: 720 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 110-289760 (2021-06-04)

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