Cette consultation fait suite à une précédente procédure décomposée en 73 lots et dont les lots 10, 13, 14, 19, 20, 21, 25, 27, 28, 33, 42, 52, 59, 66, 67, 68, 69 ont été déclarés sans suite conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement les lot 10, 13, 14, 19, 20, 21, 25, 27, 28, 33, 42, 52, 59, 66, 67, 68, 69.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse — relance des lots 10, 13, 14, 19, 20, 21, 25, 27, 28, 33, 42, 52, 59, 66, 67, 68, 69
2021-3dtm-0047”
Titre
Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse — relance des lots 10, 13, 14, 19, 20, 21, 25, 27, 28, 33, 42, 52, 59, 66, 67, 68, 69
2021-3dtm-0047
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Cette consultation fait suite à une précédente procédure décomposée en 73 lots et dont les lots 10, 13, 14, 19, 20, 21, 25, 27, 28, 33, 42, 52, 59, 66, 67,...”
Brève description
Cette consultation fait suite à une précédente procédure décomposée en 73 lots et dont les lots 10, 13, 14, 19, 20, 21, 25, 27, 28, 33, 42, 52, 59, 66, 67, 68, 69 ont été déclarés sans suite conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement les lot 10, 13, 14, 19, 20, 21, 25, 27, 28, 33, 42, 52, 59, 66, 67, 68, 69.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CL417
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb010
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: CL417 Macinaggio — Bastia.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CL416
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb013
Description
Description du marché: CL416 Venzolasca — Bastia.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CL546,CL419
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb014
Description
Description du marché:
“CL546 Loreto — Silvareccio — Porri — Querciolo (correspondance avec la ligne Cl419)// Cl419 Penta Di Casinca — Bastia.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CO428, CO534, CO560
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb019
Description
Description du marché: CO428 Lumio — Calvi //CO534 Zilia — Calvi//CO560 Calenzana — Calvi.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CO429, PM430, LY431, PM595
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb020
Description
Description du marché:
“CO429 Moncale — Calenzana — Calvi //PM430 Moncale — Calenzana — Calvi//Ly431 Moncale — Calenzana — calvi //PM595 Rond Point de Cucu — Calenzana.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CO432
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb021
Description
Description du marché: CO432 Galeria — Calvi.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LY487, LY488
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb025
Description
Description du marché: LY487 Montemaggiore — Calenzana — Île Rousse//LY488 Calvi — Île Rousse.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CL489, PM526, PM527
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb027
Description
Description du marché:
“CL489 Pietralba — Urtaca — Île Rousse//PM526 RPI Pietralba//PM527 Rpi Pietralba.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CL490
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb028
Description
Description du marché: Cl490 Pioggiolla — Olmi Capella — Île-Rousse.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CO433, PM555
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb033
Description
Description du marché: CO433 Piano — Folelli//PM555 Polveroso — Croce — La Porta.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PC451, PC552, PC443
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb042
Description
Description du marché:
“PC451 Linguizzetta Village — Cervione//PC552 Pietra Di Verde Plaine — Cervione//PC443 Pietra Di Verde Plaine — Cervione.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CL473, CL474, CL530, CL531
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb052
Description
Description du marché:
“CL473 Pancheraccia — collège et lycée du Fiumorbu //Cl474 Aghione — collège et lycée du Fiumorbu//Cl530 Ghisonaccia Gare — collège et lycée du...”
Description du marché
CL473 Pancheraccia — collège et lycée du Fiumorbu //Cl474 Aghione — collège et lycée du Fiumorbu//Cl530 Ghisonaccia Gare — collège et lycée du Fiumorbo//Cl531 Ghisonaccia Gare — collège et lycée du Fiumorbo.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CO492, CO493, CO550
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb059
Description
Description du marché:
“CO492 Borgo — collège de Lucciana//Co493 Lot. Pughjalellu — college de Lucciana //Co550 route de Paterno — collège de Lucciana.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PC545, PC591
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb066
Description
Description du marché: PC545 Ersa — centuri — camera — Luri//PC591 Canari — Barretali — Pino — Luri.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CO507
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb067
Description
Description du marché: CO507 Morosaglia — Moltifao.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CO596, CO508, CO510
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb068
Description
Description du marché:
“CO596 Asco — Moltifao//CO508 Barchetta — Moltifao//CO510 Castello Di Rostino — Ponte-Novu (en correspondance avec la ligne CO508).”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CO511, PC585, PC512
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsb069
Description
Description du marché:
“CO511 Pietralba — Moltifao//PC585 Lama — collège de Moltifao//PC512 Popolasca — EP Ponte Leccia — C. Moltifao.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (lettre de candidature DC1 ci-jointe sur laquelle le candidat veillera à cocher la case F1+ formulaire de désignation du mandataire le cas échéant également ci-joint).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration candidat individuel ou membres du groupement DC 2 ci-jointe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; étendue...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; étendue de la flotte disponible; la licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de neuf places maxi. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat; l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés» de l'année en cours de validité; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC;
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);
— une avance au taux de 10 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire. La prestation consiste à mettre en œuvre les circuits de transports scolaires concernés (73 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges.
Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2020-2021 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit:
— pour les collèges et lycées: 175 j/an;
— pour les écoles primaires: 140 j/an — un aller (matin/un retour soir) par jour selon calendrier scolaire les prestations sont alloties, chaque lot étant un accord-cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimé en quantité précisé ci-après:
—— lots 26, 30, 35, 38, 40, 47, 56, 57 minimum 540 j — maximum 600 jours;
—— autres lots minimum 660 jours — maximum 720 jours, à titre indicatif, et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 3.9.2021. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour l'ensemble des lots TSB 001 à 073: Elle est fixée à 48 mois maximum, à compter du 3.9.2021 pour se terminer au plus tard au 31.8.2025. La valeur technique sera appréciée au vu du contenu du document-cadre fourni et à compléter et décomposé comme suit:
— sous-critère 1: gestion des incidents/3 points;
— sous-critère 2: formation des conducteurs/2 points;
— sous-critère 3: suivi des véhicules/3 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 038-095355 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse — relance des lots 10-13-14-19-20-21-25-27-28-33-42-52-59-66-67-68-69
2021-3dtm-0047”
Brève description:
“Cette consultation fait suite à une précédente procédure décomposée en 73 lots et dont les lots 10-13-14-19-20-21-25-27-28-33-42-52-59-66-67-68-69 ont été...”
Brève description
Cette consultation fait suite à une précédente procédure décomposée en 73 lots et dont les lots 10-13-14-19-20-21-25-27-28-33-42-52-59-66-67-68-69 ont été déclarés sans suite conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement les lot 10-13-14-19-20-21-25-27-28-33-42-52-59-66-67-68-69.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 329 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Cl417
Description
Description du marché: Cl417 Macinaggio — Bastia.
Champ d'application du marché
Titre: Cl416
Description
Description du marché: Cl416 Venzolasca — Bastia.
Champ d'application du marché
Titre: Cl546, Cl419
Description
Description du marché:
“Cl546 Loreto — Silvareccio — Porri — Querciolo (correspondance avec la ligne Cl419)/Cl419 Penta Di Casinca — Bastia.” Champ d'application du marché
Titre: Co428, Co534, Co560
Description
Description du marché: Co428 Lumio — Calvi/Co534 Zilia — Calvi/Co560 Calenzana — Calvi.
Champ d'application du marché
Titre: Co429, Pm430, Ly431, Pm595
Description
Description du marché:
“Co429 Moncale — Calenzana — Calvi/Pm430 Moncale — Calenzana — Calvi/Ly431 Moncale — Calenzana — Calvi/Pm595 rond-point de Cucu — Calenzana.” Champ d'application du marché
Titre: Co432
Description
Description du marché: Co432 Galeria — Calvi.
Champ d'application du marché
Titre: Ly487, Ly488
Description
Description du marché: Ly487 Montemaggiore — Calenzana — Île Rousse/Ly488 Calvi — Île Rousse.
Champ d'application du marché
Titre: Cl489, Pm526, Pm527
Description
Description du marché: Cl489 Pietralba — Urtaca — Île Rousse/Pm526 Rpi Pietralba/Pm527 Rpi Pietralba.
Champ d'application du marché
Titre: Cl490
Titre: Co433, Pm555
Description
Description du marché: Co433 Piano — Folelli/Pm555 Polveroso — Croce — La Porta.
Champ d'application du marché
Titre: Pc451, Pc552, Pc443
Description
Description du marché:
“Pc451 Linguizzetta Village — Cervione/Pc552 Pietra Di Verde Plaine — Cervione/Pc443 Pietra Di Verde Plaine — Cervione.” Champ d'application du marché
Titre: Cl473, Cl474, Cl530, Cl531
Description
Description du marché:
“Cl473 Pancheraccia — collège et lycée du Fiumorbu/Cl474 Aghione — collège et lycée du Fiumorbu/Cl530 Ghisonaccia Gare — collège et lycée du Fiumorbo/Cl531...”
Description du marché
Cl473 Pancheraccia — collège et lycée du Fiumorbu/Cl474 Aghione — collège et lycée du Fiumorbu/Cl530 Ghisonaccia Gare — collège et lycée du Fiumorbo/Cl531 Ghisonaccia Gare — collège et lycée du Fiumorbo.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Co492, Co493, Co550
Description
Description du marché:
“Co492 Borgo — collège de Lucciana/Co493 Lot. Pughjalellu — collège de Lucciana/Co550 route de Paterno — collège de Lucciana.” Champ d'application du marché
Titre: Pc545, Pc591
Description
Description du marché: Pc545 Ersa — Centuri — camera — Luri/Pc591 Canari — Barretali — Pino — Luri.
Champ d'application du marché
Titre: Co507
Description
Description du marché: Co507 Morosaglia — Moltifao.
Champ d'application du marché
Titre: Co596, Co508, Co510
Description
Description du marché:
“Co596 Asco — Moltifao/Co508 Barchetta — Moltifao/Co510 Castello Di Rostino — Ponte-Novu (en correspondance avec la ligne Co508).” Champ d'application du marché
Titre: Co511, Pc585, Pc512
Description
Description du marché:
“Co511 Pietralba — Moltifao/Pc585 Lama — collège de Moltifao/Pc512 Popolasca — ep Ponte Leccia — c. Moltifao.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsb010
Titre: Cl417
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsb013
Titre: Cl416
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsb014
Titre: Cl546, Cl419
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsb019
Titre: Co428, Co534, Co560
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsb059
Titre: Co492, Co493, Co550
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-Dtm120
Numéro d'identification du lot: Tsb066
Titre: Pc545, Pc591
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Micheli et Fils
Adresse postale: hameau de Botticella
Commune postale: Ersa
Code postal: 20275
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 055 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021dtm121
Numéro d'identification du lot: Tsb067
Titre: Co507
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Ambulances Impériales
Adresse postale: Ponte-Leccia
Commune postale: Morosaglia
Code postal: 20218
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 274 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsb068
Titre: Co596, Co508, Co510
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsb069
Titre: Co511, Pc585, Pc512
“«Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
«Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.» Les montants indiqués au présent avis d'attribution correspondent aux montant des devis quantitatifs estimatifs. Les prestations sont alloties, chaque lot étant un accord-cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimé en quantité précisé ci-après: minimum: 660 jours/maximum: 720 jours.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 110-289760 (2021-06-04)