exploitation de service de transports scolaires (2 lots) - lots Tsa 92 et 93

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (2 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2020-2021donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :-Pour les collèges et lycées : 175 jours/an-pour les écoles primaires : 140 jours/an-1 aller matin/1 retour soir par jour selon calendrier scolaireles prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimé en quantité précisé ci-après :- lot 92minimum 220 jours, Maximum 245 jours- lot 93 Minimum 270 jours, Maximum 300 jours

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-03 Avis de marché
2021-11-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de service de transports scolaires (2 lots) - lots Tsa 92 et 93 2021-3dtm-0387”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La prestation consiste à mettre en oeuvre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pm369 Pm370 Pm371 Pm372
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa092
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Description du marché:
“pm369 Taglio Rosso / Ep Sta Lucia di PvPm370 Fautea / Ep Sta Lucia di PvPm371 Testa / Ep Sta Lucia di PvPm372 Pinarello / Cirindinu /Ep Sta Lucia di Pv”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 490 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ly264
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa093
Description
Description du marché: ly264 Bastelica / Aiacciu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 670 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le C.A du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesetendue de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 216-568971 (2021-11-03)
Informations complémentaires (2021-11-10)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 216-568971

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur hors Tva: 49 670.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors Tva: 85 530.00 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur hors Tva: 124 490.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors Tva: 214 430.00 Eur
Source: OJS 2021/S 221-583491 (2021-11-10)
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