Exploitation de la plate-forme de valorisation de matières organiques de Soumoulou

Valor Bearn — SMTD

Marché ordinaire avec une partie à prix unitaires. Les variantes sont autorisées. Les candidats ont obligation de répondre à la solution de base avec un traitement in situ des eaux résiduaires en améliorant le process actuel mis en place. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes économiquement compétitive qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: le candidat peut proposer différents modes de traitement des eaux résiduaires tant que la filière de traitement utilisée soit autorisée réglementairement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: Smtd 21/05
Brève description:
Marché ordinaire avec une partie à prix unitaires. Les variantes sont autorisées. Les candidats ont obligation de répondre à la solution de base avec un traitement in situ des eaux résiduaires en améliorant le process actuel mis en place. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes économiquement compétitive qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: le candidat peut proposer différents modes de traitement des eaux résiduaires tant que la filière de traitement utilisée soit autorisée réglementairement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor Bearn — SMTD
Adresse postale: hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.valorbearn.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387514
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf SMTD 21/05 Modalités de réception des offres: remise avant le 3.9.2021 (23h59) (délai de rigueur) remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. SMTD 21/05
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 27.10.2021 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 27.10.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640448400014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires.
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Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf SMTD 21/05
Modalités de réception des offres: remise avant le 3.9.2021 (23h59) (délai de rigueur) remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. SMTD 21/05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-387514 (2021-07-26)