Marché ordinaire avec une partie à prix unitaires. Les variantes sont autorisées. Les candidats ont obligation de répondre à la solution de base avec un traitement in situ des eaux résiduaires en améliorant le process actuel mis en place. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes économiquement compétitive qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: le candidat peut proposer différents modes de traitement des eaux résiduaires tant que la filière de traitement utilisée soit autorisée réglementairement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la plate-forme de valorisation de matières organiques de Soumoulou
Smtd 21/05”
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“Marché ordinaire avec une partie à prix unitaires. Les variantes sont autorisées. Les candidats ont obligation de répondre à la solution de base avec un...”
Brève description
Marché ordinaire avec une partie à prix unitaires. Les variantes sont autorisées. Les candidats ont obligation de répondre à la solution de base avec un traitement in situ des eaux résiduaires en améliorant le process actuel mis en place. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes économiquement compétitive qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: le candidat peut proposer différents modes de traitement des eaux résiduaires tant que la filière de traitement utilisée soit autorisée réglementairement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Marché ordinaire avec une partie à prix unitaires. Les variantes sont autorisées. Les candidats ont obligation de répondre à la solution de base avec un...”
Description du marché
Marché ordinaire avec une partie à prix unitaires. Les variantes sont autorisées. Les candidats ont obligation de répondre à la solution de base avec un traitement in situ des eaux résiduaires en améliorant le process actuel mis en place. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes économiquement compétitive qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: le candidat peut proposer différents modes de traitement des eaux résiduaires tant que la filière de traitement utilisée soit autorisée réglementairement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 27.10.2021 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 27.10.2021 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 27.10.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf SMTD 21/05
Modalités de réception des offres: remise avant le 3.9.2021 (23h59) (délai de rigueur) remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. SMTD 21/05
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 146-387514 (2021-07-26)