Accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement des flux, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de sensibilisation, de tri et de valorisation des déchets
Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après «Acheteur public».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la déchetterie de la Vaunage
21S015JLC
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement des flux, entretien, maintenance...”
Brève description
Accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement des flux, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de sensibilisation, de tri et de valorisation des déchets
Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après «Acheteur public».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nîmes Métropole.
Description du marché:
“Accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement des flux, entretien, maintenance...”
Description du marché
Accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement des flux, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de sensibilisation, de tri et de valorisation des déchets. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 000 000 00 EUR HT pour la période initiale et de 1 000 000,00 EUR HT pour chaque période de reconduction. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à un mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis. Financement assuré par le budget annexe OM nº 5 de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, section fonctionnement, sous forme de fonds propres et avec la participation des usagers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du lundi 20.12.2021 ou à compter de la notification de l'accord-cadre à son titulaire si...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du lundi 20.12.2021 ou à compter de la notification de l'accord-cadre à son titulaire si celle-ci est ultérieure.
L'accord-cadre peut être reconduit deux fois par période successive de 1 an portant le marché à une durée maximale quatre ans.
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Options ✅
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées à l'article 1.1 du CCAP. Le marché peut être reconduit deux fois par période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au...”
Informations complémentaires
Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché ou des dispositions de l'article 1224-1 du code du travail, l'annexe 21 du CCTP comporte les renseignements relatifs à la masse salariale correspondante.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— DUME...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— DUME (Déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— ou, en cas de candidature classique:
—— lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement):
——— remplir le formulaire DC1 (accessible sur: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre;
——— pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4);
—— déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement):
——— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
——— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique:
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2018, 2019, 2020) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).
Concernant l'indication du chiffre d'affaire: dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les trois dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-11...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, expérience souhaitée: trois certificats de capacité concernant l'exploitation de déchetterie pour des acteurs publics ou privés.
Cotraitance, sous-traitance ou autre:
Si le candidat souhaite s'appuyer sur les capacités d'un opérateur économique pour présenter sa candidature, il devra le faire dès le stade du dépôt des candidatures. Il pourra notamment:
— soit constituer un groupement d'entreprises: l'opérateur économique cotraitant devra apparaître sur le formulaire DC1;
— soit déclarer cet opérateur économique comme sous-traitant et fournir une déclaration de sous-traitance ou une lettre d'intention signée engageant l'opérateur à mobiliser les moyens nécessaires pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit en supplément, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public, à savoir chaque document listé ci-dessus au titre des capacités juridique, financière, technique et professionnelle.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
“Informations complémentaires. La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, afin d'accompagner les candidats dans la mise en œuvre pratique des...”
Informations complémentaires. La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, afin d'accompagner les candidats dans la mise en œuvre pratique des dispositions administratives de la consultation, a mis en place une assistance téléphonique. Les candidats trouveront ainsi, en appelant le numéro indiqué ci-dessous, une assistance destinée à faciliter leur accès et leur réponse à une consultation au regard d'éventuelles difficultés pratiques. Les candidats demeurent seuls responsables de la constitution et de la remise de leur pli via le profil acheteur. Numéro d'assistance: +33 430067940.
Horaires: du lundi au vendredi: 8h30 - 12h30/14h00 - 17h00.
Les candidats ont la possibilité de visiter eux-mêmes et par leurs propres moyens la déchetterie pendant les horaires d'ouverture de celle-ci selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via le profil acheteur à l'adresse internet suivante: www.marches-securises.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb, etc.) n'est pas autorisée. Le candidat transmettra électroniquement son offre par le biais de fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe et dont les spécifications sont fixées à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies à l'article 6.2 du présent règlement de la consultation.
Copie de sauvegarde: le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra parvenir à Nîmes Métropole avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent règlement, et sera ouverte dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 relatif aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (programme informatique malveillant, candidature ou offre reçue de façon incomplète, hors délais suite à aléas de transmission ou impossibilité d'ouverture par l'acheteur public — sous réserve que la transmission du plis ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres).
Adresse de dépôt/d'envoi de la copie de sauvegarde: Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole — direction de la commande publique — Colisée 2 — 1 étage — 1 rue du Colisée — 30947 Nîmes Cedex 9.
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8h30 - 12h30/13h30 - 17h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 142-378228 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Nîmes Métropole
Adresse postale: 1, rue du Colisée - colisée II
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la déchèterie de la Vaunage
21S015JLC
Brève description:
“accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement des flux, entretien, maintenance...”
Brève description
accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement des flux, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de sensibilisation, de tri et de valorisation des déchets Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "Acheteur public"
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nîmes Métropole
Description du marché:
“accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement des flux, entretien, maintenance...”
Description du marché
accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement des flux, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de sensibilisation, de tri et de valorisation des déchets. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 00 euros HT pour la période initiale et de 1 000 000.00 euros HT pour chaque période de reconduction. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros.ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis. Financement assuré par le budget annexe OM no 5 de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, section fonctionnement, sous forme de fonds propres et avec la participation des usagers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées à l'article 1.1 du C.C.A.P. Le marché peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210082
Titre: exploitation de la déchèterie de la Vaunage
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lvd Environnement
Adresse postale: 216 chemin du charrel
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13681
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: pasini sas
Adresse postale: 421 avenue du baron d; larrey
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NÎMES
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NÎMES
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010
Source: OJS 2021/S 221-583082 (2021-11-10)