Exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes de Kerhoaler à Pluguffan et collecte et évacuation des déchets d'amiante

Communauté d'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale

La présente consultation a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de 40 000 m par an (lot 1) et la collecte et l'évacuation des déchets d'amiante (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Pape

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale

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• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Numéro de référence: 5E21061
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de 40 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une décharge 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151907&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380609
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273697
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les premiers samedis de chaque mois, une collecte des amiantes liés est organisée de 9h00 à 12h30 sur le site de collecte proposé par le prestataire. Ce site devra être situé sur le territoire de la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le lot 1 de la présente consultation concerne l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de 40 000 m

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des déchets d'amiante
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le lot 2 de la présente consultation concerne la collecte et l'évacuation des déchets d'amiante.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pluguffan (29700), lieu-dit Kerhoaler.

Pluguffan (29700), Kerhoaler.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou document équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou document équivalent);

— le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou document équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou document équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Quimper.
Informations complémentaires:

Seront présents un élu, un agent de la direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service «Commande publique». La date est prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 60 points comprenant qualité de l'organisation (35 points) et pertinence des moyens humains et matériels (25 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Modalités de financement: ressources propres de la Communauté d'agglomération. Modalités de paiement: voir CCP. Ordonnateur: la présidente — comptable assignataire: trésorier de Quimper.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 143-380609 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de 40 000 m³ par an (lot 1) et la collecte et l'évacuation des déchets d'amiante (lot 2)

Valeur totale du marché: 465 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - cS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622338
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380609
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

date de signature des marchés par la Présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 20 novembre 2021dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes
Brève description:

le lot 1 de la présente consultation concerne l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de 40 000 m³ par an

Intitulé du lot: collecte et évacuation des déchets d'amiante
Brève description:

le lot 2 de la présente consultation concerne la collecte et l'évacuation des déchets d'amiante

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

pluguffan (29700) - lieu-dit Kerhoaler

pluguffan (29700) - kerhoaler

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 60 points comprenant qualité de l'organisation (35 pts) et pertinence des moyens humains et matériels (25 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: le pape
Adresse postale: route de Pont l'abbé
Commune postale: Plomelin
Code postal: 29700
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 236-622338 (2021-12-01)

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