La présente consultation a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de 40 000 m par an (lot 1) et la collecte et l'évacuation des déchets d'amiante (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes de Kerhoaler à Pluguffan et collecte et évacuation des déchets d'amiante
5E21061”
Produits/services: Exploitation d'une décharge📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de 40 000 m...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de 40 000 m par an (lot 1) et la collecte et l'évacuation des déchets d'amiante (lot 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une décharge📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pluguffan (29700), lieu-dit Kerhoaler.
Description du marché:
“Le lot 1 de la présente consultation concerne l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de...”
Description du marché
Le lot 1 de la présente consultation concerne l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de 40 000 m par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur 60 points comprenant qualité de l'organisation (35 points) et pertinence des moyens humains et matériels (25 points)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et évacuation des déchets d'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Site principal ou lieu d'exécution: Pluguffan (29700), Kerhoaler.
Description du marché:
“Le lot 2 de la présente consultation concerne la collecte et l'évacuation des déchets d'amiante.”
Informations complémentaires:
“Les premiers samedis de chaque mois, une collecte des amiantes liés est organisée de 9h00 à 12h30 sur le site de collecte proposé par le prestataire. Ce...”
Informations complémentaires
Les premiers samedis de chaque mois, une collecte des amiantes liés est organisée de 9h00 à 12h30 sur le site de collecte proposé par le prestataire. Ce site devra être situé sur le territoire de la collectivité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou document équivalent);
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou document équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou document équivalent);
— le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou document équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou document équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273697
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un élu, un agent de la direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service «Commande publique». La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Seront présents un élu, un agent de la direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service «Commande publique». La date est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Modalités de financement: ressources propres de la Communauté d'agglomération. Modalités de paiement: voir CCP. Ordonnateur: la présidente — comptable assignataire: trésorier de Quimper.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 143-380609 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - cS 26004
Personne de contact: Service Commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de l'installation de stokage des déchets inertes de Kerhoaler à Pluguffan et collecte et évacuation des déchets d'amiante
5E21061”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de 40 000 m³...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de 40 000 m³ par an (lot 1) et la collecte et l'évacuation des déchets d'amiante (lot 2)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 465 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pluguffan (29700) - lieu-dit Kerhoaler
Description du marché:
“le lot 1 de la présente consultation concerne l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de...”
Description du marché
le lot 1 de la présente consultation concerne l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de 40 000 m³ par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur 60 points comprenant qualité de l'organisation (35 pts) et pertinence des moyens humains et matériels (25 points)” Champ d'application du marché
Titre: collecte et évacuation des déchets d'amiante
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pluguffan (29700) - kerhoaler
Description du marché:
“le lot 2 de la présente consultation concerne la collecte et l'évacuation des déchets d'amiante”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5E2106101
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: le pape
Adresse postale: route de Pont l'abbé
Commune postale: Plomelin
Code postal: 29700
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5E2106102
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: collecte et évacuation des déchets d'amiante
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
“date de signature des marchés par la Présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 20 novembre 2021dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la...”
date de signature des marchés par la Présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 20 novembre 2021dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2021/S 236-622338 (2021-12-01)