Exploitation de l'espace de stockage et d'études des vestiges de la cathédrale Notre-Dame de Paris sur le site de Saint-Witz, dans un environnement marqué par la pollution au plomb
Exploitation de l'espace de stockage et d'études des vestiges de la cathédrale Notre-Dame de Paris sur le site de Saint-Witz, dans un environnement marqué par la pollution au plomb. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de l'espace de stockage et d'études des vestiges de la cathédrale Notre-Dame de Paris sur le site de Saint-Witz, dans un environnement marqué...”
Titre
Exploitation de l'espace de stockage et d'études des vestiges de la cathédrale Notre-Dame de Paris sur le site de Saint-Witz, dans un environnement marqué par la pollution au plomb
2021-03-11
Exploitation de l'espace de stockage et d'études des vestiges de la cathédrale Notre-Dame de Paris sur le site de Saint-Witz, dans un environnement marqué par la pollution au plomb. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Witz (95470).
Description du marché:
“Exploitation de l'espace de stockage et d'études des vestiges de la cathédrale Notre-Dame de Paris sur le site de Saint-Witz, dans un environnement marqué...”
Description du marché
Exploitation de l'espace de stockage et d'études des vestiges de la cathédrale Notre-Dame de Paris sur le site de Saint-Witz, dans un environnement marqué par la pollution au plomb.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an (1) sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours à suivre sont les suivantes:
— référé précontractuel jusqu'à la notification du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours à suivre sont les suivantes:
— référé précontractuel jusqu'à la notification du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé suspension, recours indemnitaire, recours administratif contre les décisions de rejet des candidatures et des offres et contre le contrat dans le délai de deux mois à compter de leur notification conformément aux articles L. 521-1, R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 053-133836 (2021-03-12)