Expertise indépendante du système de vote électronique pour les élections des représentants des personnels et usagers aux différentes instances de l'université Paris-Saclay 2021-2024

Université Paris-Saclay

Expertise indépendante du système de vote électronique pour les élections des représentants des personnels et usagers aux différentes instances de l'université Paris-Saclay 2021-2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
Brève description:
Expertise indépendante du système de vote électronique pour les élections des représentants des personnels et usagers aux différentes instances de l'université Paris-Saclay 2021-2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Saclay
Adresse postale: 3 rue Joliot-Curie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: https://www.universite-paris-saclay.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@universite-paris-saclay.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=747504&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233257
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-85.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 1215 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne, 91190 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire est une PME. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=747504&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 090-233257 (2021-05-05)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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