expertise immobilière du patrimoine immobilier de placement des indépendants

ACOSS

la présente procédure a pour objet de fournir une prestation d'expertise immobilière du patrimoine immobilier de placement géré par l'urssaf Caisse nationale pour le compte des régimes complémentaires des Travailleurs Indépendants

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ACOSS DGRM Sous Direction des Achats
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LNKEsGMCoU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LNKEsGMCoU 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“expertise immobilière du patrimoine immobilier de placement des indépendants P2142-AOO-DIFI”
Produits/services: Services immobiliers 📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet de fournir une prestation d'expertise immobilière du patrimoine immobilier de placement géré par l'urssaf Caisse...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: expertise immobilière du patrimoine immobilier de placement des indépendants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023. Il pourra être reconduit 1 fois pour la même durée de 1 an et 1 fois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notif. Jusqu'au 31/12/2023. Il pourra être reconduit 1 fois pour la même durée de 1 an et 1 fois pour une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”    Afficher plus
Conditions de participation

“niveau requis pour la capacité financière :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité professionnelle et technique - références requises-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: -
Informations complémentaires

“les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu,
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 002-003312 (2021-12-30)
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