exécution du service du transport à la demande

ca coeur d essonne agglomeration

exécution du service du transport à la demande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-16 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-AO-TRA-066
Brève description: exécution du service du transport à la demande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place saint exupery
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.coeuressonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721282 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DfvGmgjYmD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DfvGmgjYmD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476568
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel.L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022. Il est conclu jusqu'au 31 juillet 2023.Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 900 000.00 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel.L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022. Il est conclu jusqu'au 31 juillet 2023.Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 900 000.00 euros (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1. Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version)
Situation économique et financière:
2.chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
3.présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.4.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DfvGmgjYmD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre est renouvelable à la fin de sa période d'exécution
sous-Critères valeur technique :Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique, présentant :- méthodologie d'exécution - 20 points- moyens humains affectés à la réalisation des prestations - 10 points.- Moyens matériels affectés pour la mise en oeuvre des prestations - 10 points.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - fonds propres de Coeur d'essonne agglomération.- Financement du service par IDF Mobilités. Financement prévisionnel annuel d'idf Mobilités à auteur de 27 000 euros HT en 2021.il sera fait application du CCAG - f.C.S. Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Source: OJS 2021/S 183-476568 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663681
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476568
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel.l'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022. Il est conclu jusqu'au 31 juillet 2023.le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 900 000.00 euros (H.T.)
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: transports daniel meyer
Adresse postale: 123 rue Paul Fort
Commune postale: Montlhery
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.keolis-meyer.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 250-663681 (2021-12-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne