Objet Champ d'application du marché
Titre: exécution du service du transport à la demande
2021-AO-TRA-066
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: exécution du service du transport à la demande
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: exécution du service du transport à la demande
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-07-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel.L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de...”
Informations complémentaires
le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel.L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022. Il est conclu jusqu'au 31 juillet 2023.Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 900 000.00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1. Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.4.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.4.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre est renouvelable à la fin de sa période d'exécution
Informations complémentaires
“sous-Critères valeur technique :Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique, présentant :- méthodologie d'exécution - 20 points- moyens...”
sous-Critères valeur technique :Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique, présentant :- méthodologie d'exécution - 20 points- moyens humains affectés à la réalisation des prestations - 10 points.- Moyens matériels affectés pour la mise en oeuvre des prestations - 10 points.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - fonds propres de Coeur d'essonne agglomération.- Financement du service par IDF Mobilités. Financement prévisionnel annuel d'idf Mobilités à auteur de 27 000 euros HT en 2021.il sera fait application du CCAG - f.C.S. Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Source: OJS 2021/S 183-476568 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476568
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-AO-TRA-066
Titre: exécution du service du transport à la demande
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: transports daniel meyer
Adresse postale: 123 rue Paul Fort
Commune postale: Montlhery
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.keolis-meyer.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel.l'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de...”
le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel.l'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022. Il est conclu jusqu'au 31 juillet 2023.le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 900 000.00 euros (H.T.)
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Source: OJS 2021/S 250-663681 (2021-12-20)