Exécution des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 08

Région Grand Est

La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 08, pour un ensemble de six lots répartis en 307 services. Ces services consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP, avec ouverture au public. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.2028.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21S0022
Brève description: La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: hôtel de Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 26708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052772
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Conditions particulières d'exécution: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Givet — Rimogne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Givet — Rimogne pour lesquels sont prévus 61 services scolaires réalisés par 13 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Liart
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Liart pour lesquels sont prévus 26 services scolaires réalisés par six véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.

Intitulé du lot: Rethel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Rethel pour lesquels sont prévus 65 services scolaires réalisés par 14 véhicules (scolaires). Le Détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.

Intitulé du lot: Juniville
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Juniville pour lesquels sont prévus 26 services scolaires réalisés par sept véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.

Intitulé du lot: Attigny — Vouziers
Numéro du lot: 5
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Attigny — Vouziers pour lesquels sont prévus 62 services scolaires réalisés par 16 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.

Intitulé du lot: Carignan — Raucourt — Sedan
Numéro du lot: 6
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Carignan — Raucourt — Sedan pour lesquels sont prévus 67 services scolaires réalisés par 16 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R. 3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — site de Châlons-en-Champagne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 022-052772 (2021-01-28)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.2028.

Valeur totale du marché: 25 079 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Grand Est
Adresse postale: hotel de région 5 rue de Jéricho — CS 70441

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348044
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052772
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.2028.

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Givet — Rimogne pour lesquels sont prévus 61 services scolaires réalisés par treize véhicules (scolaires).

Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de…

… Liart pour lesquels sont prévus 26 services scolaires réalisés par six véhicules (scolaires).

… Rethel pour lesquels sont prévus 65 services scolaires réalisés par quatorze véhicules (scolaires).

… Juniville pour lesquels sont prévus 26 services scolaires réalisés par sept véhicules (scolaires).

… Attigny — Vouziers pour lesquels sont prévus 62 services scolaires réalisés par seize véhicules (scolaires).

Intitulé du lot: Carignan — Raucourt — SEDAN
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Carignan — Raucourt — SEDAN pour lesquels sont prévus 67 services scolaires réalisés par seize véhicules (scolaires).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: SA des autocars Francotte
Commune postale: Vireux-Wallerand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autocars.francotte@wanadoo.fr 📧
Pays: Ardennes 🏙️
Nom: SAS cars Claude Meunier
Commune postale: Glaire
Courrier électronique: contact@cars-meuniers-voyages.fr 📧
Nom: SAS Jacqueson autocars
Commune postale: Rethel
Courrier électronique: bj@jacqueson.com 📧
Nom: SA Sadap
Commune postale: Rebeuville
Courrier électronique: sferry@pretapartir.fr 📧
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 5 689 802 EUR 💰
Courrier électronique: bl@jacqueson.com 📧
Valeur totale du marché: 2 031 514 EUR 💰
5 518 271 EUR 💰
5 853 453 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — site de Châlons-en-Champagne

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 131-348044 (2021-07-05)

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