Exécution des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 08
La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 08, pour un ensemble de six lots répartis en 307 services. Ces services consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP, avec ouverture au public. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.2028.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo...”
Titre
Exécution des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 08
21S0022
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à...”
Brève description
La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 08, pour un ensemble de six lots répartis en 307 services. Ces services consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP, avec ouverture au public. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.2028.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Givet — Rimogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Givet — Rimogne pour lesquels sont prévus 61 services scolaires réalisés par 13...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Givet — Rimogne pour lesquels sont prévus 61 services scolaires réalisés par 13 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Conditions particulières d'exécution: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions...”
Informations complémentaires
Conditions particulières d'exécution: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liart
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Liart pour lesquels sont prévus 26 services scolaires réalisés par six véhicules...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Liart pour lesquels sont prévus 26 services scolaires réalisés par six véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rethel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Rethel pour lesquels sont prévus 65 services scolaires réalisés par 14 véhicules...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Rethel pour lesquels sont prévus 65 services scolaires réalisés par 14 véhicules (scolaires). Le Détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Juniville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Juniville pour lesquels sont prévus 26 services scolaires réalisés par sept...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Juniville pour lesquels sont prévus 26 services scolaires réalisés par sept véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Attigny — Vouziers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Attigny — Vouziers pour lesquels sont prévus 62 services scolaires réalisés par...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Attigny — Vouziers pour lesquels sont prévus 62 services scolaires réalisés par 16 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carignan — Raucourt — Sedan
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Carignan — Raucourt — Sedan pour lesquels sont prévus 67 services scolaires...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Carignan — Raucourt — Sedan pour lesquels sont prévus 67 services scolaires réalisés par 16 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R. 3113-8 du code des transports), ou documents...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R. 3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 022-052772 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Region Grand Est
Adresse postale: hotel de région 5 rue de Jéricho — CS 70441
Personne de contact: Direction de l'achat public — site de Châlons-en-Champagne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à...”
Brève description
La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 08, pour un ensemble de six lots répartis en 307 services. Ces services consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP, avec ouverture au public.
Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.2028.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 079 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Givet — Rimogne pour lesquels sont prévus 61 services scolaires réalisés par...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Givet — Rimogne pour lesquels sont prévus 61 services scolaires réalisés par treize véhicules (scolaires).
Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Liart pour lesquels sont prévus 26 services scolaires réalisés par six véhicules...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Liart pour lesquels sont prévus 26 services scolaires réalisés par six véhicules (scolaires).
Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Rethel pour lesquels sont prévus 65 services scolaires réalisés par quatorze...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Rethel pour lesquels sont prévus 65 services scolaires réalisés par quatorze véhicules (scolaires).
Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
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Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Juniville pour lesquels sont prévus 26 services scolaires réalisés par sept...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Juniville pour lesquels sont prévus 26 services scolaires réalisés par sept véhicules (scolaires).
Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
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Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Attigny — Vouziers pour lesquels sont prévus 62 services scolaires réalisés par...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Attigny — Vouziers pour lesquels sont prévus 62 services scolaires réalisés par seize véhicules (scolaires).
Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Carignan — Raucourt — SEDAN
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Carignan — Raucourt — SEDAN pour lesquels sont prévus 67 services scolaires...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Carignan — Raucourt — SEDAN pour lesquels sont prévus 67 services scolaires réalisés par seize véhicules (scolaires).
Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100510
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Givet — Rimogne
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SA des autocars Francotte
Commune postale: Vireux-Wallerand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autocars.francotte@wanadoo.fr📧
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS cars Claude Meunier
Commune postale: Glaire
Courrier électronique: contact@cars-meuniers-voyages.fr📧
Nom: SAS Jacqueson autocars
Commune postale: Rethel
Courrier électronique: bj@jacqueson.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4246342
Offre la plus élevée: 4246342
2️⃣
Numéro de contrat: 202100511
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Liart
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1740147
Offre la plus élevée: 1740147
3️⃣
Numéro de contrat: 202100508
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Rethel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Sadap
Commune postale: Rebeuville
Courrier électronique: sferry@pretapartir.fr📧
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 689 802 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202100512
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Juniville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: bl@jacqueson.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 031 514 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202100509
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Attigny — Vouziers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 518 271 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202100513
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Carignan — Raucourt — SEDAN
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 853 453 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 131-348044 (2021-07-05)