Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 51 — relance
La présente consultation concerne la relance de un lot.
La consultation initiale visait la mise en œuvre à partir du:
— 1.9.21 de services réguliers de transports routiers de voyageurs; et
— 1 jour de la rentrée scolaire de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 51 pour sept lots répartis en 257 circuits/lignes. Ces services consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires suivant les modalités (horaires, capacités véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP avec ouverture au public et ces services consistent en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.28.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo...”
Titre
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 51 — relance
21S0210
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la relance de un lot.
La consultation initiale visait la mise en œuvre à partir du:
— 1.9.21 de services réguliers de...”
Brève description
La présente consultation concerne la relance de un lot.
La consultation initiale visait la mise en œuvre à partir du:
— 1.9.21 de services réguliers de transports routiers de voyageurs; et
— 1 jour de la rentrée scolaire de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 51 pour sept lots répartis en 257 circuits/lignes. Ces services consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires suivant les modalités (horaires, capacités véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP avec ouverture au public et ces services consistent en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.28.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dormans/Mareuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Dormans/Mareuil le Port (Dor) pour lesquels sont prévus 119 services scolaires...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Dormans/Mareuil le Port (Dor) pour lesquels sont prévus 119 services scolaires réalisés par 19 véhicules (scolaires). Le Détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R. 3113-8 du code des transports), ou documents...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R. 3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 077-197662 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo...”
Titre
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 51— relance
21S0210
Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation concerne la relance de un lot.
La consultation initiale visait la mise en œuvre à partir du:
— 1.9.21 de services réguliers de...”
Brève description
La présente consultation concerne la relance de un lot.
La consultation initiale visait la mise en œuvre à partir du:
— 1.9.21 de services réguliers de transports routiers de voyageurs; et
— 1 jour de la rentrée scolaire de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 51 pour sept lots répartis en 257 circuits/lignes.
Ces services consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires suivant les modalités (horaires, capacités véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP avec ouverture au public et ces services consistent en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.28.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 722 021 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100855
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dormans/Mareuil
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Champagne Mobilités
Commune postale: Reims
Code postal: 51873
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.bouleau@ratpdev.com📧
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 722 021 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-388712 (2021-07-27)