execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement D'Ille-Et-Vilaine
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap à effectuer à l'aide de véhicules de moins de 9 places ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable, et à destination :D'Établissements d'enseignement préélémentaire et élémentaired'établissements d'enseignement secondaired'établissements d'enseignement universitaire ou établissement délivrant un diplôme d'état
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement...”
Titre
execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement D'Ille-Et-Vilaine
2021-Fcs-Scp-0065
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap à effectuer à l'aide de véhicules de moins de 9 places ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable, et à destination :D'Établissements d'enseignement préélémentaire et élémentaired'établissements d'enseignement secondaired'établissements d'enseignement universitaire ou établissement délivrant un diplôme d'état
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Malo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: saint-Malo
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 890 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dol de Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dol de Bretagne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 340 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fougères
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fougères
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 890 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Aubin d'aubigné
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: saint-Aubin d'aubigné
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 890 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montfort sur Meu
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: montfort sur Meu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: redon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: redon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 430 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bain de Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: bain de Bretagne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 980 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitré
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: vitré
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 340 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vern sur Seiche
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: vern sur Seiche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rennes Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: rennes Nord-Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rennes Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: rennes Nord-Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 530 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rennes Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: rennes Sud-Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 530 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rennes Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: rennes Sud-Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot spécifique Ufr* Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: lot spécifique Ufr* Rennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot spécifique Ufr* hors Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: lot spécifique Ufr* hors Rennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 530 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot spécifique Ufr transport des étudiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: lot spécifique Ufr transport des étudiants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcopie de l'attestation d'enregistrement au registre des entreprises de transport public de voyageurscopie de la licence de transport (licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée surle profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "Services aux entreprises". Cliquez sur "Accès à la salle régionale des marchés publics" puis "Recherche avancée", à gauche, "Consultations en cours" et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le : 02 23 48 04 54
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 248-656615 (2021-12-17)