Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente 2021
Région Nouvelle Aquitaine
Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente 2021.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Citram Charente entreprise de Transdev Poitou-Charentes
- • Lavalade Daniel
- • P et G Malichier
- • SASU TSC (Transports scolaires camus)
- • vriet Autocars
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-05 | Avis de marché |
| 2021-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021E000S00329
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40978&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069296
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050041
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 445 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège et écoles de Baignes Sainte-Radegonde
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Collège et lycée de Confolens, écoles du Sivos Boreall
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Collège et écoles de Terres de Haute-Charente, lycée de Confolens
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège de Chasseneuil, écoles de Lussac et Nieuil
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: École de Marthon
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège de Barbezieux
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège de Ruffec (SEGPA C1)
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège de Ruffec (SEGPA C2)
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-069296 (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021E000S00329
Brève description:
Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40978&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069296
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050041
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant montant maximum.
Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: prix de l'exécution des circuits prévus au marché (prix A) (55 ou 57 points), prix complémentaires (3 ou 5 points).
Le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants: qualité du service proposé (16 points), parc de véhicules proposé (14 points), dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points), dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 445 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège et écoles de Baignes Sainte-Radegonde
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne: l'exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Collège et écoles de Terres de Haute-Charente, lycée de Confolens
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège de Chasseneuil, écoles de Lussac et Nieuil
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: École de Marthon
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège de Barbezieux
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège de Ruffec (SEGPA C1)
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège de Ruffec (SEGPA C2)
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner K-bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social; en application de l' accord du 3.7.2020 portant révision de l' accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, le titulaire est tenu de reprendre le personnel du titulaire sortant. Tous les lots sont concernés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant montant maximum.
Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: prix de l'exécution des circuits prévus au marché (prix A) (55 ou 57 points), prix complémentaires (3 ou 5 points).
Le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants: qualité du service proposé (16 points), parc de véhicules proposé (14 points), dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points), dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-069296 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 898924.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257868
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069296
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collège et lycée de Confolens, écoles du sivos boreall
Collège et écoles de Terres-de-Haute-Charente, lycée de Confolens
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: Citram Charente entreprise de Transdev Poitou-Charentes
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud — BP 22312
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 116452.16 EUR 💰
Nom: P et G Malichier
Adresse postale: ZAE les Forts
Commune postale: Étagnac
Code postal: 16150
Valeur totale du marché: 378130.96 EUR 💰
Nom: Lavalade Daniel
Adresse postale: ZA les Rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Valeur totale du marché: 287366.28 EUR 💰
33016.36 EUR 💰
Nom: Vriet autocars
Adresse postale: Zone d'emploi Olérat
Commune postale: La Rochefoucauld
Code postal: 16110
Valeur totale du marché: 25517.80 EUR 💰
Commune postale: Angoulême Cedex
Valeur totale du marché: 25306.40 EUR 💰
Nom: SASU TSC (Transports scolaires camus)
Adresse postale: 24 avenue Vauban
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Valeur totale du marché: 17700.32 EUR 💰
15434.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 098-257868 (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 898924.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257868
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069296
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum.
Les montants sur les rubriques V2 correspondent au montant estimatif indiqué au DQE du titulaire du lot.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collège et lycée de Confolens, écoles du sivos boreall
Collège et écoles de Terres-de-Haute-Charente, lycée de Confolens
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: Citram Charente entreprise de Transdev Poitou-Charentes
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud — BP 22312
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 116452.16 EUR 💰
Nom: P et G Malichier
Adresse postale: ZAE les Forts
Commune postale: Étagnac
Code postal: 16150
Valeur totale du marché: 378130.96 EUR 💰
Nom: Lavalade Daniel
Adresse postale: ZA les Rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Valeur totale du marché: 287366.28 EUR 💰
33016.36 EUR 💰
Nom: Vriet autocars
Adresse postale: Zone d'emploi Olérat
Commune postale: La Rochefoucauld
Code postal: 16110
Valeur totale du marché: 25517.80 EUR 💰
Commune postale: Angoulême Cedex
Valeur totale du marché: 25306.40 EUR 💰
Nom: SASU TSC (Transports scolaires camus)
Adresse postale: 24 avenue Vauban
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Valeur totale du marché: 17700.32 EUR 💰
15434.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum.
Les montants sur les rubriques V2 correspondent au montant estimatif indiqué au DQE du titulaire du lot.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)