Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente 2021
2021E000S00329”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente 2021.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 445 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège et écoles de Baignes Sainte-Radegonde
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne: l'exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre...”
Description du marché
La présente consultation concerne: l'exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège et lycée de Confolens, écoles du Sivos Boreall
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège et écoles de Terres de Haute-Charente, lycée de Confolens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège de Chasseneuil, écoles de Lussac et Nieuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: École de Marthon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège de Barbezieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège de Ruffec (SEGPA C1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège de Ruffec (SEGPA C2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner K-bis (et pouvoir le cas échéant) pour...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner K-bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social; en application de l' accord du 3.7.2020 portant révision de l' accord...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social; en application de l' accord du 3.7.2020 portant révision de l' accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, le titulaire est tenu de reprendre le personnel du titulaire sortant. Tous les lots sont concernés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-050041
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:00 📅
“Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant montant maximum.
Les...”
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant montant maximum.
Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: prix de l'exécution des circuits prévus au marché (prix A) (55 ou 57 points), prix complémentaires (3 ou 5 points).
Le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants: qualité du service proposé (16 points), parc de véhicules proposé (14 points), dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points), dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 028-069296 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 898924.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Collège et lycée de Confolens, écoles du sivos boreall
Titre: Collège et écoles de Terres-de-Haute-Charente, lycée de Confolens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collège et écoles de Baignes-Sainte-Radegonde
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Citram Charente entreprise de Transdev Poitou-Charentes
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud — BP 22312
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116452.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collège et lycée de Confolens, écoles du Sivos Boreall
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: P et G Malichier
Adresse postale: ZAE les Forts
Commune postale: Étagnac
Code postal: 16150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 675 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378130.96 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collège et écoles de Terres-de-Haute-Charente, lycée de Confolens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lavalade Daniel
Adresse postale: ZA les Rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287366.28 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Collège de Chasseneuil, écoles de Lussac et Nieuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33016.36 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: École de Marthon
Nom et adresse du contractant
Nom: Vriet autocars
Adresse postale: Zone d'emploi Olérat
Commune postale: La Rochefoucauld
Code postal: 16110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25517.80 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Collège de Barbezieux
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Angoulême Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25306.40 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Collège de Ruffec (SEGPA C1)
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU TSC (Transports scolaires camus)
Adresse postale: 24 avenue Vauban
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17700.32 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Collège de Ruffec (SEGPA C2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15434.32 💰
“Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum.
Les montants sur les rubriques V2 correspondent au montant estimatif indiqué au DQE du...”
Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum.
Les montants sur les rubriques V2 correspondent au montant estimatif indiqué au DQE du titulaire du lot.
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Source: OJS 2021/S 098-257868 (2021-05-19)