Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Loire-Atlantique, le Maine et Loire et la Mayenne — relance des lots 40-44-46-50-65 et 67
Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Loire-Atlantique, le Maine et Loire et la Mayenne — relance des lots 40-44-46-50-65 et 67.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Loire-Atlantique, le Maine et Loire et la Mayenne — relance des lots 40-44-46-50-65 et...”
Titre
Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Loire-Atlantique, le Maine et Loire et la Mayenne — relance des lots 40-44-46-50-65 et 67
2020-43311
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Loire-Atlantique, le Maine et Loire et la Mayenne — relance des lots 40-44-46-50-65 et 67.”
Brève description
Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Loire-Atlantique, le Maine et Loire et la Mayenne — relance des lots 40-44-46-50-65 et 67.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: R5 — desserte en cars des établissements secondaires de Machecoul
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: R5 — desserte en cars des établissements secondaires de Machecoul.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SA — Montaudin secondaire et primaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché: SA — Montaudin secondaire et primaire.
Durée de l'accord: 72
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SA — Neuilly-le-Vendin primaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché: SA — Neuilly-le-Vendin primaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SA — Bais Mixte
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Description du marché: SA — Bais Mixte.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SA — Le Genest-Saint-Isle — Collège de Martonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 65
Description
Description du marché: SA — Le Genest-Saint-Isle — Collège de Martonne.
Durée de l'accord: 12
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SA — RP Vimarce — Saint-Pierre-sur-Orthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 67
Description
Description du marché: SA — RP Vimarce — Saint-Pierre-sur-Orthe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du présent marché sont réservées à une profession particulière: le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations du présent marché sont réservées à une profession particulière: le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes, le titulaire doit être en possession de la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité ou de la licence de transport intérieur en cours de validité. Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes: décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prend effet à compter du 1.8.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour la durée indiquée pour chaque lot. Le début...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché prend effet à compter du 1.8.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour la durée indiquée pour chaque lot. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2021-2022. Le présent marché s'exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les offres de base correspondent aux véhicules à motorisation classique (Diesel). Les candidats peuvent présenter une ou plusieurs offre(s) variante(s) à la solution technique de base fournie dans le DCE. Ces variantes ne porteront que sur la motorisation (véhicules à motorisation alternative, décarbonée ou à faible émission). Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base. Le candidat pourra se voir attribuer autant de lots que de licences en sa possession.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le semestre précédent la fin de chaque lot du marché en fonction de l'évolution des besoins.” Informations complémentaires
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs...”
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 063-159968 (2021-03-26)