Exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté

Vitré Communauté

Exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-28 Avis de marché
2021-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21VC060
Brève description:
Exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: https://www.vitrecommunaute.org/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Date de début: 2021-09-02 📅
Date de fin: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219972
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit LG09 — centre scolaire de La Guerche de Bretagne
Numéro du lot: 01
Brève description:
Circuit scolaire LG09 — centre scolaire La Guerche de Bretagne — capacité 55 places.
Description des renouvellements:
Le marché pourra être renouvelé par reconduction expresse pour l'année scolaire 2022-2023.
Description des options: Option au sens du droit communautaire: reconduction du marché.
Intitulé du lot: Circuit LG10 — centre scolaire de La Guerche de Bretagne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Circuit scolaire LG10 — centre scolaire La Guerche de Bretagne — capacité 55 places.
Intitulé du lot: Circuit LG11 — centre scolaire de La Guerche de Bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Circuit scolaire LG11 — centre scolaire La Guerche de Bretagne — capacité 59 places.
Intitulé du lot: Circuit LG12 — centre scolaire de La Guerche de Bretagne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Circuit scolaire LG12 — centre scolaire La Guerche de Bretagne — capacité 55 places.
Intitulé du lot: Circuit LG13 — centre scolaire de La Guerche de Bretagne
Numéro du lot: 5
Brève description:
Circuit scolaire LG13 — centre scolaire La Guerche de Bretagne — capacité 63 places.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (lettre de candidature DC1 sur laquelle le candidat veillera à cocher la case F1+ formulaire de désignation du mandataire le cas échéant);
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— la licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de neuf places maxi. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de neuf places maxi. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 085-219972 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286978.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320720
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-219972
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit LG09 — centre scolaire de La Guerche-de-Bretagne
Brève description:
Circuit scolaire LG09 — centre scolaire La Guerche-de-Bretagne — capacité 55 places.
Description des options:
Le marché pourra être renouvelé par reconduction expresse pour l'année scolaire 2022-2023.
Intitulé du lot: Circuit LG10 — centre scolaire de La Guerche-de-Bretagne
Brève description:
Circuit scolaire LG10 — centre scolaire La Guerche-de-Bretagne — capacité 55 places.
Intitulé du lot: Circuit LG11 — centre scolaire de La Guerche-de-Bretagne
Brève description:
Circuit scolaire LG11 — centre scolaire La Guerche-de-Bretagne — capacité 59 places.
Intitulé du lot: Circuit LG12 — centre scolaire de La Guerche-de-Bretagne
Brève description:
Circuit scolaire LG12 — centre scolaire La Guerche-de-Bretagne — capacité 55 places.
Intitulé du lot: Circuit LG13 — centre scolaire de La Guerche-de-Bretagne
Brève description:
Circuit scolaire LG13 — centre scolaire La Guerche-de-Bretagne — capacité 63 places.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: RGO Mobilités
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Landes
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 61003.25 EUR 💰
57697.52 EUR 💰
59652.56 EUR 💰
53011.89 EUR 💰
55613.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 121-320720 (2021-06-21)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine