exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté
Vitré Communauté
exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-13 | Avis de marché |
| 2022-03-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21VC149
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: https://www.vitrecommunaute.org/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2025-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646067
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: centre scolaire d'argentré du Plessis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: centre scolaire de Châteaubourg
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-646067 (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21VC149
Brève description:
exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: https://www.vitrecommunaute.org/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2025-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646067
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: centre scolaire d'argentré du Plessis
Numéro du lot: 1
Brève description:
exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire d'argentré du Plessis (10 circuits)
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit une fois pour une année scolaire supplémentaire (2025/2026)
Description des options: option au sens du droit communautaire : Reconduction du marché
Intitulé du lot: centre scolaire de Châteaubourg
Numéro du lot: 2
Brève description:
exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire de Châteaubourg (8 circuits)
Intitulé du lot: centre scolaire de La Guerche - secteur 1
Numéro du lot: 3
Brève description:
Exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire de La Guerche - secteur 1 (7 circuits)
Intitulé du lot: centre scolaire de La Guerche - secteur 2
Numéro du lot: 4
Brève description:
exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire de La Guerche - secteur 2 (7 circuits)
Intitulé du lot: centre scolaire de Vitré - secteur 1
Numéro du lot: 5
Brève description:
exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire de Vitré - secteur 1 (10 circuits)
Intitulé du lot: centre scolaire de Vitré - secteur 2
Numéro du lot: 6
Brève description:
exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire de Vitré - secteur 2 (12 circuits)
Intitulé du lot: centre scolaire de Vitré - secteur 3
Numéro du lot: 7
Brève description:
exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire de Vitré - secteur 3 (10 circuits)
Intitulé du lot: centre scolaire de Vitré - secteur 4
Numéro du lot: 8
Brève description:
exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire de Vitré - secteur 4 (13 circuits)
Intitulé du lot: centre scolaire de Vitré - secteur 5
Numéro du lot: 9
Brève description:
exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire de Vitré - secteur 5 (12 circuits)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement ; Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'opérateur économique ; La licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-646067 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 948 863 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171821
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646067
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: rgo Mobilités
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Landes
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 2126742.04 EUR 💰
1731200.80 EUR 💰
1543195.56 EUR 💰
1538277.44 EUR 💰
2160117.76 EUR 💰
2410770.32 EUR 💰
2091912.96 EUR 💰
2923966.20 EUR 💰
Nom: keolis Armor
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35574
Valeur totale du marché: 2422679.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 065-171821 (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 948 863 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171821
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646067
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de services de transport scolaire sur le territoire de
vitré Communauté - centre scolaire d'argentré du Plessis (10 circuits)
vitré Communauté - centre scolaire de Châteaubourg (8 circuits)
vitré Communauté - centre scolaire de La Guerche - secteur…
… 1 (7 circuits)
… 2 (7 circuits)
vitré Communauté - centre scolaire de Vitré - secteur…
… 1 (10 circuits)
… 2 (12 circuits)
… 3 (10 circuits)
… 4 (13 circuits)
… 5 (12 circuits)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: rgo Mobilités
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Landes
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 2126742.04 EUR 💰
1731200.80 EUR 💰
1543195.56 EUR 💰
1538277.44 EUR 💰
2160117.76 EUR 💰
2410770.32 EUR 💰
2091912.96 EUR 💰
2923966.20 EUR 💰
Nom: keolis Armor
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35574
Valeur totale du marché: 2422679.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 065-171821 (2022-03-29)
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