exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté

Avis de marché (2021-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des rochers
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299745261 📞
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.vitrecommunaute.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté 21VC149”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre scolaire d'argentré du Plessis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire d'argentré du Plessis (10 circuits)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2025-07-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit une fois pour une année scolaire supplémentaire (2025/2026)”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option au sens du droit communautaire : Reconduction du marché

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre scolaire de Châteaubourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire de Châteaubourg (8 circuits)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre scolaire de La Guerche - secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire de La Guerche - secteur 1 (7 circuits)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre scolaire de La Guerche - secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire de La Guerche - secteur 2 (7 circuits)”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre scolaire de Vitré - secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire de Vitré - secteur 1 (10 circuits)”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre scolaire de Vitré - secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire de Vitré - secteur 2 (12 circuits)”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre scolaire de Vitré - secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire de Vitré - secteur 3 (10 circuits)”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre scolaire de Vitré - secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire de Vitré - secteur 4 (13 circuits)”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre scolaire de Vitré - secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté - centre scolaire de Vitré - secteur 5 (12 circuits)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi. Les candidats qui ne pourraient...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 245-646067 (2021-12-13)