exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté
Vitré Communauté
exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-23 | Avis de marché |
| 2021-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21VC115
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: https://vitrecommunaute.org/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Date de début: 2021-11-02 📅
Date de fin: 2022-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434448
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cicruit Ch08 - centre scolaire de Châteaubourg - capacité 55 places
Description des renouvellements:
Description des options: option au sens du droit communautaire : reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-434448 (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21VC115
Brève description:
exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Vitré Communauté
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: https://vitrecommunaute.org/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Date de début: 2021-11-02 📅
Date de fin: 2022-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434448
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cicruit Ch08 - centre scolaire de Châteaubourg - capacité 55 places
Description des renouvellements:
le marché pourra être renouvelé par reconduction expresse pour
l'année scolaire 2022-2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (lettre de candidature Dc1 sur laquelle le candidat veillera à cocher la case F1+ formulaire de désignation du mandataire le cas échéant) - la licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-434448 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: circuit Ch08 - centre scolaire de Châteaubourg
Valeur totale du marché: 48240.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533704
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434448
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: circuit Ch08 - centre scolaire de Châtaubourg
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: rgo Mobilités
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Landes
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 48240.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 204-533704 (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: circuit Ch08 - centre scolaire de Châteaubourg
Valeur totale du marché: 48240.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533704
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434448
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: circuit Ch08 - centre scolaire de Châtaubourg
Description des options:
le marché pourra être renouvelé par reconduction expresse pour l'année scolaire 2022-2023
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: rgo Mobilités
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Landes
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 48240.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 204-533704 (2021-10-15)
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