Exécution de services de transport scolaire et non urbain

Régie des transports Carcassonne Agglo

Exécution d'un service de transport régulier destiné à assurer la desserte des établissements scolaires ainsi que l'ensemble du territoire de Carcassonne Agglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports Carcassonne Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21009
Brève description:

Exécution d'un service de transport régulier destiné à assurer la desserte des établissements scolaires ainsi que l'ensemble du territoire de Carcassonne Agglo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports Carcassonne Agglo
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://www.rtca.carcassonne-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.tiquet@carcassonne-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243357
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cabardes
Numéro du lot: 1
Brève description:

— ligne régulière B: Pexiora — Carcassonne;

— ligne régulière J: Fontiès Cabardès — Carcassonne;

— ligne régulière D: Saissac — Carcassonne;

— ligne scolaire 1-1: Saint-Martin — Alzonne;

— ligne scolaire 1-2: Villesequelande — Sainte-Eulalie;

— ligne scolaire 1-3: Hameau de Grezes — école de Maquens.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à douze (12) mois à compter du 1.9.2021, reconductible par décision tacite, trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois/non-reconductible.

Intitulé du lot: Malepère Sud Carcassonnais
Numéro du lot: 2
Brève description:

— ligne régulière F: Arzens — Carcassonne;

— ligne régulière H: Pomas — Carcassonne;

— ligne régulière K: Verzeille — Carcassonne;

— ligne scolaire 2-1: Montclar — Pomas;

— ligne scolaire 2-2: Rouffiac — Preixan.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Piemont Val de Dagne.
Numéro du lot: 3
Brève description:

— ligne régulière I: Lagrasse — Carcassonne;

— ligne régulière C: Homps — Carcassonne;

— ligne scolaire 3-1: Comigne — Blomac — Douzens;

— ligne scolaire 3-2: Floure — Barbaira — Collège de Capendu;

— ligne scolaire 3-3: Serviès — Montlaur;

— ligne scolaire 3-4: Fontiès — Floure — Monze;

— ligne scolaire 3-5: Blomac — collège de Capendu;

— ligne scolaire 3-6: Badens — collège de Capendu;

— ligne scolaire 3-7: Val de Dagne — collège de Trèbes;

— ligne scolaire 3-8: Douzens — Comignes — collège de Capendu.

Intitulé du lot: Minervois
Numéro du lot: 4
Brève description:

— ligne régulière G: Villarzel — Carcassonne;

— ligne régulière E: Laure-Minervois — Carcassonne;

— ligne scolaire 4-1: Aigues-Vives — Saint-Frichoux;

— ligne scolaire 4-2: Badens — Rustiques;

— ligne scolaire 4-3: Villarzel — Bagnoles — Malves;

— ligne scolaire 4-4: Villedubert — Trèbes.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord Carcassonnais — Haut Minervois
Numéro du lot: 5
Brève description:

— ligne régulière A: Pépieux — Carcassonne;

— ligne régulière L: Conques-sur-Orbiel — Carcassonne;

— ligne scolaire 5-1: Lespinassière — Citou — Caunes-Minervois;

— ligne scolaire 5-2: Castans — Cabrespine;

— ligne scolaire 5-3: Limousis — Sallèles — Conques-sur-Orbiel;

— ligne scolaire 5-4: Pépieux — collège de Rieux-Minervois;

— ligne scolaire 5-5: Villeneuve Minervois — collège de Rieux-Minervois;

— ligne scolaire 5-6: Trausse — collège de Rieux-Minervois.

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 4 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex;

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du code de justice administrative;

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L.521-I du CJA);

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants du CJA);

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L.521-1 du CJA;

— cependant à compter de la conclusion du marché, et des lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-243357 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exécution d'un service de transport régulier destiné à assurer la desserte des établissements scolaires ainsi que l'ensemble du territoire de Carcassonne Agglo

Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des transports carcassonne agglo
Adresse postale: rue Nicolas Cugnot, https://marchespublics.aude.fr
Code postal: 11000
Contact
Adresse Internet: http://www.rtca.carcassonne-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402321
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243357
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cabardes
Brève description:

- Ligne régulière B : Pexiora-Carcassonne

- Ligne régulière J : Fontiès Cabardès-Carcassonne

- Ligne régulière D : Saissac-Carcassonne

- Ligne scolaire 1-1 : Saint Martin-Alzonne

- Ligne scolaire 1-2 : Villesequelande-Sainte Eulalie

- Ligne scolaire 1-3 : Hameau de Grezes-Ecole de Maquens

Intitulé du lot: malepere sud carcassonnais
Brève description:

- Ligne régulière F : Arzens-Carcassonne

- Ligne régulière H : Pomas-Carcassonne

- Ligne régulière K : Verzeille-Carcassonne

- Ligne scolaire 2-1 : Montclar-Pomas

- Ligne scolaire 2-2 : Rouffiac-Preixan

Intitulé du lot: piemont val de dagne
Brève description:

- Ligne régulière I : Lagrasse-Carcassonne

- Ligne régulière C : Homps-Carcassonne

- Ligne scolaire 3-1 : Comigne-Blomac-Douzens

- Ligne scolaire 3-2 : Floure-Barbaira-Collège de Capendu

- Ligne scolaire 3-3 : Serviès-Montlaur

- Ligne scolaire 3-4 : Fontiès-Floure-Monze

- Ligne scolaire 3-5 : Blomac - collège de Capendu

- Ligne scolaire 3-6 : Badens - collège de Capendu

- Ligne scolaire 3-7 : Val de Dagne - collège de Trèbes

- Ligne scolaire 3-8 : Douzens - comignes - collège de Capendu

Intitulé du lot: minervois
Brève description:

- Ligne régulière G : Villarzel-Carcassonne

- Ligne régulière E : Laure Minervois-Carcassonne

- Ligne scolaire 4-1 : Aigues Vives-Saint Frichoux

- Ligne scolaire 4-2 : Badens-Rustiques

- Ligne scolaire 4-3 : Villarzel-Bagnoles-Malves

- Ligne scolaire 4-4 : Villedubert - trèbes

Intitulé du lot: nord carcassonnais - haut minervois
Brève description:

- Ligne régulière A : Pépieux - carcassonne

- Ligne régulière L : Conques sur Orbiel - carcassonne

- Ligne scolaire 5-1 : Lespinassière - citou-Caunes Minervois

- Ligne scolaire 5-2 : Castans - cabrespine

- Ligne scolaire 5-3 : Limousis - sallèles - conques sur Orbiel

- Ligne scolaire 5-4 : Pépieux - collège de Rieux minervois

- ligne scolaire 5-5 : Villeneuve Minervois - collège de Rieux Minervois

- Ligne scolaire 5-6 : Trausse - collège de Rieux Minervois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: cars teissier
Commune postale: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Nom: sarl vidal & FILS
Commune postale: Fanjeaux
Nom: autocars teissier
Commune postale: Rieux Minervois
Nom: sas couchouron
Commune postale: Alzonne
Nom: ets capdeville
Commune postale: Lezignan Corbieres
Valeur totale du marché: 673123.21 EUR 💰
Nom: vidal & FILS
Valeur totale du marché: 604603.46 EUR 💰
625949.74 EUR 💰
347136.62 EUR 💰
840271.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Régie des Transports Carcassonne Agglo

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 151-402321 (2021-08-03)

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