Exécution de services de transport scolaire et non urbain

Régie des transports Carcassonne Agglo

Exécution d'un service de transport régulier destiné à assurer la desserte des établissements scolaires ainsi que l'ensemble du territoire de Carcassonne Agglo.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports Carcassonne Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports Carcassonne Agglo
Commune postale: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.tiquet@carcassonne-agglo.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.rtca.carcassonne-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport scolaire et non urbain 21009
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Exécution d'un service de transport régulier destiné à assurer la desserte des établissements scolaires ainsi que l'ensemble du territoire de Carcassonne Agglo.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cabardes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“— ligne régulière B: Pexiora — Carcassonne; — ligne régulière J: Fontiès Cabardès — Carcassonne; — ligne régulière D: Saissac — Carcassonne; — ligne...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à douze (12) mois à compter du 1.9.2021, reconductible par décision tacite, trois (3) fois, pour une durée de douze...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Malepère Sud Carcassonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— ligne régulière F: Arzens — Carcassonne; — ligne régulière H: Pomas — Carcassonne; — ligne régulière K: Verzeille — Carcassonne; — ligne scolaire 2-1:...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Piemont Val de Dagne.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— ligne régulière I: Lagrasse — Carcassonne; — ligne régulière C: Homps — Carcassonne; — ligne scolaire 3-1: Comigne — Blomac — Douzens; — ligne scolaire...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Minervois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— ligne régulière G: Villarzel — Carcassonne; — ligne régulière E: Laure-Minervois — Carcassonne; — ligne scolaire 4-1: Aigues-Vives — Saint-Frichoux; —...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nord Carcassonnais — Haut Minervois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“— ligne régulière A: Pépieux — Carcassonne; — ligne régulière L: Conques-sur-Orbiel — Carcassonne; — ligne scolaire 5-1: Lespinassière — Citou —...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 4 du règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles: — à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex;
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du code de justice administrative;
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L.521-I du CJA);
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants du CJA);
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L.521-1 du CJA;
— cependant à compter de la conclusion du marché, et des lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 093-243357 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: regie des transports carcassonne agglo
Adresse postale: rue Nicolas Cugnot, https://marchespublics.aude.fr
Code postal: 11000
Personne de contact: Régie des Transports Carcassonne Agglo
URL: http://www.rtca.carcassonne-agglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: exécution de services de transport scolaire et non urbain 21009
Brève description:
“exécution d'un service de transport régulier destiné à assurer la desserte des établissements scolaires ainsi que l'ensemble du territoire de Carcassonne Agglo”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: cabardes
Description
Description du marché:
“- Ligne régulière B : Pexiora-Carcassonne - Ligne régulière J : Fontiès Cabardès-Carcassonne - Ligne régulière D : Saissac-Carcassonne - Ligne scolaire 1-1...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Champ d'application du marché
Titre: malepere sud carcassonnais
Description
Description du marché:
“- Ligne régulière F : Arzens-Carcassonne - Ligne régulière H : Pomas-Carcassonne - Ligne régulière K : Verzeille-Carcassonne - Ligne scolaire 2-1 :...”
Champ d'application du marché
Titre: piemont val de dagne
Description
Description du marché:
“- Ligne régulière I : Lagrasse-Carcassonne - Ligne régulière C : Homps-Carcassonne - Ligne scolaire 3-1 : Comigne-Blomac-Douzens - Ligne scolaire 3-2 :...”
Champ d'application du marché
Titre: minervois
Description
Description du marché:
“- Ligne régulière G : Villarzel-Carcassonne - Ligne régulière E : Laure Minervois-Carcassonne - Ligne scolaire 4-1 : Aigues Vives-Saint Frichoux - Ligne...”
Champ d'application du marché
Titre: nord carcassonnais - haut minervois
Description
Description du marché:
“- Ligne régulière A : Pépieux - carcassonne - Ligne régulière L : Conques sur Orbiel - carcassonne - Ligne scolaire 5-1 : Lespinassière - citou-Caunes...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243357

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cabardes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: cars teissier
Commune postale: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl vidal & FILS
Commune postale: Fanjeaux
Nom: autocars teissier
Commune postale: Rieux Minervois
Nom: sas couchouron
Commune postale: Alzonne
Nom: ets capdeville
Commune postale: Lezignan Corbieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 673123.21 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: malepere sud carcassonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vidal & FILS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 604603.46 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: piemont val de dagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625949.74 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: minervois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347136.62 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: nord carcassonnais - haut minervois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840271.37 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 151-402321 (2021-08-03)

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