Evolutions et maintenance applicative de l'application SIP (Système d'Information Patrimonial)

Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay- Service des Marchés et Achats – CEA P/SAC – 9119

Le présent avis a pour objet de présenter l'appel d'offres ouvert relatif à la réalisation d’évolutions et la maintenance de l’application SIP (Système d’Information Patrimonial).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Qui ?

• Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay- Service des Marchés et Achats – CEA P/SAC – 9119

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: B21-07338-MR
Brève description:

Le présent avis a pour objet de présenter l'appel d'offres ouvert relatif à la réalisation d’évolutions et la maintenance de l’application SIP (Système d’Information Patrimonial).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay- Service des Marchés et Achats – CEA P/SAC – 91191 Gif-Sur-Yvette
Adresse postale: 91191 Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marylise.riou@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083920 📞
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667374
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la réalisation d'évolutions sur l'application SIP et la maintenance de l'application SIP pendant 24 mois.

La prestation est composée d'une tranche forfaitaire ferme de deux ans, de trois tranches optionnelles et de prestations estimatives.

La date prévisionnelle d'enclenchement des prestations est prévue au 01/06/2022.

Description des options:

Les tranches optionnelles du marché sont les suivantes :

- Option n°1 : La mise en place de nouveaux calques,

- Option n°2 : Une maintenance optionnelle d’une année supplémentaire (du 01/06/2024 au 31/05/2025),

- Option n°3 : Une réversibilité sortante (2 semaines) à l’issue du marché ou de l’option n°2 le cas échéant pour assurer la transition avec le nouveau prestataire.

Informations complémentaires:

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de IGI 1300.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les éléments suivants :

a. une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone),

b. le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ,

c. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

d. en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,

e. à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés

(K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

f. lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

g. les attestations d’assurance civile, professionnelle en cours de validité,

h. la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,

i. les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de 6 mois, délivrés par les administrations et organismes compétents,

j. les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l’ensemble du CEA d’une part et le CEA Paris-Saclay d’autre part,

k. les éventuels certificats ou qualifications en adéquation avec le marché en cours de validité, délivrés par un organisme agréé

l. la répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité,

m. le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

n. les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.

o. un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler :

- les moyens techniques de l'entreprise,

- les moyens humains et l’organisation de la société,

- une note sur l’organisation de la société,

- les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

p. un dossier d’habilitation (dossier de contrôle élémentaire) dont le contenu et les modalités de remise sont spécifiés au § 4.3 ci - après.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant.

Les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 08 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saclay

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marylise Riou
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une réunion d'information obligatoire sur site devra être réalisée par le soumissionnaire en date du mercredi 12 janvier 2022 ou jeudi 13 janvier 2022. Les soumissionnaires devront adresser 7 jours calendaires avant la date de la réunion d’information sur site l'annexe A complétée au CEA.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 251-667374 (2021-12-22)

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