évacuation et traitement des déchets indiqués. Type de valorisation, filières de recyclage. Prise en charge des refus. Lots 1 à 6 : mise à disposition de bennes de 30m3. Le détail des prestations est précisé dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evacuation et traitement des déchets des particuliers et des professionnels déposés dans les déchèteries de la Communauté de Communes (8 lots)
scvd/dechets/22-24”
Titre
evacuation et traitement des déchets des particuliers et des professionnels déposés dans les déchèteries de la Communauté de Communes (8 lots)
scvd/dechets/22-24
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“évacuation et traitement des déchets indiqués. Type de valorisation, filières de recyclage. Prise en charge des refus. Lots 1 à 6 : mise à disposition de...”
Brève description
évacuation et traitement des déchets indiqués. Type de valorisation, filières de recyclage. Prise en charge des refus. Lots 1 à 6 : mise à disposition de bennes de 30m3. Le détail des prestations est précisé dans le Cctp
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: tonnage de référence 2024 : 2546
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de deux fois maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: tonnage de référence 2024 : 2542
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: tonnage de référence 2024. Platin : 515 ; batteries : 13
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“tonnage de référence 2024. Branchage : 2540; tontes-feuilles : 457; tronc-souches : 14”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bois traité et non traité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: tonnage de référence 2024. Bois traité : 704; nois non traités : 156
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: tonnage de référence 2024: 292
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets ménagers spéciaux et emballages
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: tonnage de référence 2024:35
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pneus usagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: tonnage de référence 2024:17
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Ccba
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelable tous les trois ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info -Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse http indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation.Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Aucune visite sur site n'est organisée mais les candidats ont la possiblité de visiter les installations sur rendez-vous
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 179-466396 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 794 689 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ps0081
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tout-venant
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: corudo
Adresse postale: 4 Rue Des Ateliers
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 779 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021ps0082
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gravats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 953 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021ps0083
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ferrailles
Nom et adresse du contractant
Nom: comminges Metaux Services
Adresse postale: 38 Avenue De Saint-Gaudens
Commune postale: Montréjeau
Code postal: 31210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021ps0084
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sede Environnement
Adresse postale: 2460 Voie l'occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 324 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021ps0085
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: bois traité et non traité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 884 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021ps0086
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: saica Natur Sud
Adresse postale: zone Industrielle du Couserans
Commune postale: Lorp Sentaraille
Code postal: 09190
Région: Ariège🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 760 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021ps008
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: déchets ménagers spéciaux et emballages
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec Socodeli
Adresse postale: 11 rue Nicolas Cugnot
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 489 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: pneus usagers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les marchés ont été signés le 21/12/2021. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h...”
les marchés ont été signés le 21/12/2021. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
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Source: OJS 2022/S 012-027316 (2022-01-13)