Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes, fourniture, livraison, montage et réglage sur site de disjoncteurs sur chariot débrochable HTB 72,5/100 kV – 1600 A – 20 kA”
Produits/services: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques📦
Brève description:
“RTE souhaite acheter des disjoncteurs sur chariots débrochables HTB 72,5/100 kV – 1600 A – 20 kA.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il est proposé dans le cadre de cette affaire d’établir une seule consultation composée comme suit :
- Les études : le relevé de côtes sur site plus...”
Description du marché
Il est proposé dans le cadre de cette affaire d’établir une seule consultation composée comme suit :
- Les études : le relevé de côtes sur site plus l’adaptation en usine du disjoncteur sur chariot débrochable.
- La fourniture « transport inclus » du disjoncteur sur chariot débrochable doit à minima être équipé des éléments suivants :
o Chariot sur roues permettant les manœuvres d’embrochage et de débrochage.
o Pôles de disjoncteurs qualifiés par RTE ;
o Contacts d’embrochages fixes ;
o Contacts d’embrochages mobiles ;
o Dispositif d’inter-verrouillage ;
o Outillage de manœuvre pour embrochage et débrochage ;
o Emplacement pour recevoir des transformateurs de mesure.
- Le montage et réglage sur site du disjoncteur sur chariot débrochable.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit sur 2 périodes de 12 mois (1 an) chacune.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit sur 2 périodes optionnelles de 12 mois (1 an) chacune.
Aucune option technique n'est prévue au marché.” Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
1) Candidat établi en France:
Un extrait de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
1) Candidat établi en France:
Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Candidat établi hors France :
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
3) Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2414-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance n°2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s'agit sans être exhaustif de :
• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
En cas de redressement judiciaire, le candidat devra déposer ici une copie du ou des jugements prononcés.
Candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour répondre, le candidat doit être apte à :
- Proposer un disjoncteur 100 kV - 20 kA qualifié RTE.
- Modifier l’armoire BT de disjoncteurs standards RTE...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour répondre, le candidat doit être apte à :
- Proposer un disjoncteur 100 kV - 20 kA qualifié RTE.
- Modifier l’armoire BT de disjoncteurs standards RTE pour ajouter des éléments suivants
o Des clés d'interverrouillage.
- Proposer la prestation montage/réglage de disjoncteur sur site.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation.
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure om cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni pour chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement envisagé tous les 3 à 5 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de la procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 153-407927 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris la defense cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de disjoncteurs sur chariots débrochables HTB 72,5/100 kV – 1600 A – 20 kA.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-407927
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Etudes, fourniture, livraison, montage et réglage sur site de disjoncteurs sur chariot débrochable HTB 72,5/100 kV – 1600 A – 20 kA”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
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Titre:
“Etudes, fourniture et montage de disjoncteurs sur chariots débrochables HTB 72,5/100 kV – 1600 A- 20 kA”
Source: OJS 2023/S 077-231380 (2023-04-14)