Description du marché
Les prestations forfaitaires se déclinent en huit phases, définies comme suit :
• Phase 1 : Enclenchement du marché,
• Phase 2 : Etudes de conception,
• Phase 3 : Approvisionnements,
• Phase 4 : Fabrication de la boucle et des outillages associés,
• Phase 5 : Contrôle technique usine et évaluation de la conformité,
• Phase 6 : Transport, montage et installation,
• Phase 7 : Tests de pilotage de la boucle et de ses composants, essais et tests sur site,
• Phase 8 : Réception.
Cette réalisation constitue une installation au sens de la DESP (Directive Européenne relative aux équipements sous pression 2014/68/UE).
A ce titre, le Titulaire endossera la responsabilité du fabriquant au sens de la DESP.