Etudes et réalisation des Equipements de Cibles Cryogéniques (ECC) du Laser Mégajoule, pour le compte du CEA/DAM (phase candidature)
CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Ce marché consiste en l'étude et la réalisation des Équipements de Cibles Cryogéniques (ECC) du projet Laser Mégajoule (LMJ). Les ECC sont constitués d’un produit principal, le Porte-Cible Cryogénique (PCC), et de moyens complémentaires permettant de gérer et mettre en œuvre les cibles cryogéniques, et de réaliser les opérations de maintenance associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BSIM/ Bâtiment U
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.bellec@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265693 📞
Fax: +33 169267174 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-658279
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: cf. II.2.1
Durée de l'accord: 78 mois
Numéro de référence: B21-11711
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie BELLEC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Source: OJS 2021/S 248-658279 (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:
Ce marché consiste en la conception et la réalisation des Équipements de Cibles Cryogéniques (ECC) du projet Laser Mégajoule (LMJ). Les ECC sont constitués d’un produit principal, le Porte-Cible Cryogénique (PCC), et de moyens complémentaires permettant de gérer et mettre en œuvre les cibles cryogéniques, et de réaliser les opérations de maintenance associées. Une présentation des ECC est disponible sur la plateforme des marchés de l'Etat (cf. paragraphe VI.3 du présent avis pour les modalités d'accès).Le PCC est une enceinte sous vide secondaire instrumentée d’environ 9,5 m de longueur. Il inclut un mât déployable porté par un chariot roulant sur des rails. Ce mât inclut lui-même un hexaglide permettant l’alignement de la cible. Le PCC est placé dans le Hall d’Expérience du LMJ en classe ISO8. Il est connecté à la chambre d’expérience par une vanne. Il remplit différentes fonctions (pompage et limite de vide secondaire, barrière de confinement, imagerie X de la cible, remplissage de la cible avec des mélanges gazeux pouvant contenir du Tritium, régulation de la cible à température cryogénique, positionnement précis de la cible au centre de la chambre d’expérience, stabilité, etc.). Le module cryogénique du PCC, assurant la régulation à température cryogénique de la cible, ne fait pas partie des fournitures de ce marché. La fourniture des sources et caméras X sont également exclues du marché.Le PCC est piloté par un contrôle commande d’ensemble qui s’inscrit dans le contrôle commande du LMJ. Le contrôle commande de niveau 0 (hardware et pilotage des fonctions unitaires) ainsi que celui de niveau 1 (pilotage de l’ensemble PCC et échanges avec les autres éléments du contrôle commande du LMJ, supervision) font partie des fournitures de ce marché.Les moyens complémentaires sont des équipements de manutention et de maintenance permettant l’extraction du PCC de plusieurs sous-ensembles (hexaglide, système cryogénique, etc.), leur transfert et leur maintenance en base arrière.Le marché inclut également la fourniture d’une deuxième enceinte à vide secondaire plus simple, d’environ 3 m de longueur permettant de faire fonctionner le système cryogénique indépendamment du PCC, ainsi qu’un banc de réglage des sources et caméras X. Le marché inclut :• une phase d'étude destinée à finaliser et industrialiser les définitions des sous-ensembles avec l’objectif d’obtenir les performances demandées. Les études seront basées soit sur un avant-projet détaillé, soit sur un avant-projet préliminaire fournis par le CEA,• une phase de réalisation,• une phase de qualification des systèmes,• une phase d’intégration et de mise en service du système dans le LMJ,• une phase de maintenance sur site (3 ans).La phase d’étude est ferme, les phases suivantes sont des options.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BSIM/ Bâtiment U
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.bellec@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265693 📞
Fax: +33 169267174 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-658279
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
1.3/ Dans le cadre du présent avis, une présentation des ECC et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l'attention de Nathalie BELLEC
«ECC LMJ / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché consiste en l'étude et la réalisation des Équipements de Cibles Cryogéniques (ECC) du projet Laser Mégajoule (LMJ). Les ECC sont constitués d’un produit principal, le Porte-Cible Cryogénique (PCC), et de moyens complémentaires permettant de gérer et mettre en œuvre les cibles cryogéniques, et de réaliser les opérations de maintenance associées.
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Ce marché consiste en la conception et la réalisation des Équipements de Cibles Cryogéniques (ECC) du projet Laser Mégajoule (LMJ). Les ECC sont constitués d’un produit principal, le Porte-Cible Cryogénique (PCC), et de moyens complémentaires permettant de gérer et mettre en œuvre les cibles cryogéniques, et de réaliser les opérations de maintenance associées. Une présentation des ECC est disponible sur la plateforme des marchés de l'Etat (cf. paragraphe VI.3 du présent avis pour les modalités d'accès).
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Le PCC est une enceinte sous vide secondaire instrumentée d’environ 9,5 m de longueur. Il inclut un mât déployable porté par un chariot roulant sur des rails. Ce mât inclut lui-même un hexaglide permettant l’alignement de la cible. Le PCC est placé dans le Hall d’Expérience du LMJ en classe ISO8. Il est connecté à la chambre d’expérience par une vanne. Il remplit différentes fonctions (pompage et limite de vide secondaire, barrière de confinement, imagerie X de la cible, remplissage de la cible avec des mélanges gazeux pouvant contenir du Tritium, régulation de la cible à température cryogénique, positionnement précis de la cible au centre de la chambre d’expérience, stabilité, etc.). Le module cryogénique du PCC, assurant la régulation à température cryogénique de la cible, ne fait pas partie des fournitures de ce marché. La fourniture des sources et caméras X sont également exclues du marché.
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Le PCC est piloté par un contrôle commande d’ensemble qui s’inscrit dans le contrôle commande du LMJ. Le contrôle commande de niveau 0 (hardware et pilotage des fonctions unitaires) ainsi que celui de niveau 1 (pilotage de l’ensemble PCC et échanges avec les autres éléments du contrôle commande du LMJ, supervision) font partie des fournitures de ce marché.
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Les moyens complémentaires sont des équipements de manutention et de maintenance permettant l’extraction du PCC de plusieurs sous-ensembles (hexaglide, système cryogénique, etc.), leur transfert et leur maintenance en base arrière.
Le marché inclut également la fourniture d’une deuxième enceinte à vide secondaire plus simple, d’environ 3 m de longueur permettant de faire fonctionner le système cryogénique indépendamment du PCC, ainsi qu’un banc de réglage des sources et caméras X.
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Le marché inclut :
• une phase d'étude destinée à finaliser et industrialiser les définitions des sous-ensembles avec l’objectif d’obtenir les performances demandées. Les études seront basées soit sur un avant-projet détaillé, soit sur un avant-projet préliminaire fournis par le CEA,
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• une phase de réalisation,
• une phase de qualification des systèmes,
• une phase d’intégration et de mise en service du système dans le LMJ,
• une phase de maintenance sur site (3 ans).
La phase d’étude est ferme, les phases suivantes sont des options.
Durée de l'accord: 78 mois
Numéro de référence: B21-11711
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent ;
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
La sélection sur le plan technique des candidats se fera sur les critères suivants :
Capacités organisationnelle pour la gestion de projet faisant intervenir différents corps de métiers.
Capacité d’ingénierie système :
• gestion des interfaces
• prise en compte d'exigences transverses
• gestion des risques
Capacité de conception et de réalisation :
• Disposer d'un Bureau d’Etudes interne travaillant sous CREO, ou à minima pouvoir produire des fichiers au format Creo
En outre, les candidats doivent démontrer leur compétences dans les réalisations suivantes :
• d'un système ayant des spécifications mécaniques sévères (stabilité et précision de l’ordre du micron, etc.)
• d'enceintes et de système mécaniques fonctionnant sous vide secondaire de nature comparable à l’objet de la présente consultation (règles de conception, dimensionnement mécanique, sélection des matériaux, préparation des pièces pour limiter le dégazage, dimensionnement du système de pompage, application du CODAP)
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• d'un système fonctionnant en environnement nucléaire (sélection et spécification des matériaux, prise en compte des exigences de sûreté nucléaire, fiabilité des équipements en environnement nucléaire, bilan matière)
• d'un système fonctionnant en environnement contrôlé ISO8 (règles de conception pour maintien de la propreté, nettoyage)
• Contrôle Commande de niveau 0 (pilotes de périphériques, logiciel de commande-contrôle complexe, interface homme-machine)
• Contrôle Commande de niveau 1 (supervision Panoramaavec couche PFC4)
• de procédés contenant des gaz ATEX
• de systèmes de gaz mettant en jeu du Tritium, boîtes à gants Tritium
• d'études spécifiques au dimensionnement thermomécanique, à la sûreté nucléaire et à la sécurité
• de prise en compte de contraintes CEM sévères (champs électriques pouvant atteindre des valeurs de quelques centaines de kilovolts par mètre), règles de durcissement CEM
Capacité de mise en œuvre
• Travailler en environnement nucléarisé
• Travailler en environnement ISO8
L’atteinte de ces critères sera démontrée par le dossier listé ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants pressentis (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ;
- les moyens matériels suffisants à l'exécution des prestations ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée en mentionnant la référence B21-11711 :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l'officier de sécurité du CESTA : cesta.os-habilitation@cea.fr ou 05.57.04.48.82).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie BELLEC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
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1.3/ Dans le cadre du présent avis, une présentation des ECC et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l'attention de Nathalie BELLEC
«ECC LMJ / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Source: OJS 2021/S 248-658279 (2021-12-17)
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