Etude, réalisation, intégration et maintenance du Système d'Information Voyageurs Sonore et Visuelle Embarquée pour les trains MF19, MI20

RATP

L'accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum porte sur l'etude, la réalisation, l'intégration et la maintenance du Système d'Information Voyageurs Sonore et Visuelle Embarqué pour les trains MF19, MI20.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-29 Avis de marché
2022-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: DHA_2021SIT16845
Brève description:
L'accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum porte sur l'etude, la réalisation, l'intégration et la maintenance du Système d'Information Voyageurs Sonore et Visuelle Embarqué pour les trains MF19, MI20.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: hayette.hassaine@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-395167
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché s’inscrit dans le cadre du renouvellement de plusieurs parcs de matériel roulant souhaité par Île-de-France Mobilités :
- Le programme de déploiement du matériel roulant de nouvelle génération…
… MF19 sur huit lignes de métro (lignes 10, 7bis, 3bis, 13, 12, 8, 3 et 7), qui s’étend de 2023 à 2035 ;
… MI20 sur la ligne B du RER, dont la mise en service est prévue en 2025.
Le déploiement de ces matériels roulant de nouvelle génération nécessite un travail d’adaptation des infrastructures et des systèmes connexes. La mise en œuvre d’un système d’information aux voyageurs doit notamment permettre d’améliorer la qualité de service.
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Ainsi, le marché envisagé est un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum dont le périmètre est le suivant :
Prestations du Montant minimum :
o MF19 & MI20 : Phase d’initialisation ;
o MI20 : Conception générale des Paliers 1, 2 et 3 ;
o MI20 : Conception détaillée et réalisation des Paliers 1 et 2 ;
o MI20 : Assistance à l’intégration, mise en service, VSR et garantie des Paliers 1 et 2 sur la Ligne B du RER
o MF19 : Conception générale paliers 1, 2 et 3 ;
o MF19 : Conception détaillée et réalisation du Sous-Palier 1a ;
o MF19 : Assistance à l’intégration, mise en service, VSR et garantie du Sous-Palier 1a sur la ligne 10 du métro;
o MF19 : Deux Instanciations du Sous-Palier 1a
Prestations du Montant maximum :
o Les Prestations du Montant minimum
o MF19 & MI20 : Conception détaillée et réalisation du Palier 3;
o MF19 & MI20 : Formations
o MF19 & MI20 : Maintenance opérationnelle dite de Type 2 pour un volume maximum de 1250 jours/hommes ;
o MF19 & MI20 : Prestations complémentaires pour un volume maximum de 901 jours/hommes ;
o MF19 & MI20 : Réversibilité
o MF19 : Conception détaillée, réalisation, assistance à l’intégration, mise en service, VSR et garantie du Sous-Palier 1b sur la ligne 10 ;
o MF19 : Instanciations du Sous-Palier 1b jusqu’à 2 lignes supplémentaires ;
o MF19 : Instanciations du Palier 1 (ou de l’un des sous-paliers du Palier 1) jusqu’à 3 lignes supplémentaires ;
o MF19 : Conception détaillée, réalisation, assistance à l’intégration, mise en service, VSR et garantie du Palier 2 (ou de l’un des sous-paliers du Palier 2) sur la ligne 13 du métro ;
o MF19 : Instanciations du Palier 2 (ou de l’un des sous-paliers du Palier 2) jusqu’à 5 lignes supplémentaires ;
o MF19 : Assistance à l’intégration, mise en service, VSR et garantie du Palier 3 sur la ligne 10 du métro ;
o MF19 : Instanciations du Palier 3 jusqu’à 5 lignes.
o MF19 : Maintenance opérationnelle dite de Type 1 pour une durée maximum de cinquante-sept (57) mois ;
o MI20 : Assistance à l’intégration, mise en service, VSR et garantie du Palier 3 sur la ligne B du RER ;
o MI20 : Maintenance opérationnelle dite de Type 1 pour une durée maximum de trente-six (36) mois ;
Le détail des différents paliers figure au CCPR.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Durée de 96 mois décomposée comme suit : une première période de 60 mois prorogeable une fois par tacite reconduction pour une période de 36 mois, sauf dénonciation avec un délai de préavis de trois mois.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la  RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur ressources propres.
Les prix sont révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel
ET en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire »   s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Hayette HASSAINE
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2021SIT16845 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à Hayette HASSAINE, 102, Esplanade de la Commune de Paris 93160 Noisy-le-Grand ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h à 17h à l'adresse susmentionnée.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 148-395167 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6672325.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: stephane.lay@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-567067
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-395167
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans
les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Planning préliminaire et moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plan d'Assurance Qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Nom: Actia telecom
Adresse postale: 31400
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 6672325.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane LAY
Source: OJS 2022/S 199-567067 (2022-10-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris