Étude, réalisation et intégration d'un diagnostic de spectrométrie X dur à haute résolution (DP10)
CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Le marché a pour objet l'étude et la réalisation d’un diagnostic plasma de spectrométrie X à haute résolution. Ce diagnostic, nommé DP10, sera utilisé sur l’installation Laser Mégajoule du CEA/CESTA. Le marché comprend l’étude et la réalisation d’ensembles mécaniques, d’un ensemble baie de pilotage, câblage et connectique, d’un contrôle commande (automatisme et logiciel), ainsi que de fournitures spécifiques pour la configuration, l’exploitation, la recette du DP10 et l’intégration sur Equinox (banc de recette sur le site CEA/DIF).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'optique spécialisés
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'optique spécialisés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM/ bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.bellec@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265693 📞
Fax: +33 169267009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-290311
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Cf. II.2.1).
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: NB-B18-2748
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA DAM Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Bellec
Nathalie BELLEC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Source: OJS 2021/S 110-290311 (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'optique spécialisés
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'étude et la réalisation du DP10, un diagnostic plasma de spectrométrie X à haute résolution. Ce diagnostic comporte des voies de mesure permettant de réaliser des images bidimensionnelles (une dimension spatiale et une dimension spectrale) résolues temporellement ou non. Dans le cas des voies résolues temporellement, la mesure est réalisée à l’aide d’une caméra rapide encore appelée analyseur optique (AO) de fourniture CEA. Dans le cas des voies intégrées en temps la mesure est réalisée à l’aide d’une caméra CCD de fourniture CEA.Le DP10 est un diagnostic inséré dans la chambre d’expérience du Laser Mégajoule, au moyen d’un Système d’insertion de diagnostic (SID), hors périmètre du marché. Le volume enveloppe du diagnostic est, de ce fait, limité à un cylindre de 300 mm de diamètre, de ~3 m de long et dont l’extrémité avant se termine par un cône de 18º d’ouverture.Le périmètre de la prestation est le suivant:1) étude et réalisation des sous-ensembles opto-mécaniques du DP10 comprenant:— la partie avant du DP10,— la rallonge (TUB),— la bride avant de l’AO en interface avec le DP10,— les équipements et moyens de manutention et outillages de configuration,— la vanne à clapet du spectromètre central.2) étude et réalisation de l’ensemble «câblage et baies» comprenant:— le câblage interne de la partie insérable du DP10 (câblage DP + câblage rallonge SID),— le câblage externe (hors câblage existant sur le LMJ) dont le câblage nécessaire à la recette,— la baie servitudes équipée (gestion de la motorisation et des capteurs, logique câblée de gestion des éléments de sécurité, alimentation des caméras…) permettant le pilotage à distance du DP10 et autres DP imageurs,3) étude et réalisation d’un contrôle commande de niveau 0 (CCN0) de pilotage du DP10 [matériel, logiciel, Interface homme machine (IHM) et Outils d’intégration et de qualification (OIQ)].Pour information, les objets hors périmètre en interface avec les sous-ensembles du DP10, sont listés ci-dessous.Pour la partie insérable du DP10:— les caméras et diode X,— les cristaux, filtres et microscope à miroir,— les crayons optiques et obturateurs.Pour la partie «Câblage et baie»:— le châssis de la baie,— les racks d’alimentation des caméras,— les racks source lumineuse et obturateur,— les cartes EPIX de pilotage des caméras CCD et leurs convertisseurs fibre optique,— le convertisseur fibre optique – USB associé à l’analyseur optique.Le marché est découpé en:— une part ferme comprenant les études de conception préliminaires et détaillées des parties opto-mécanique, câblage et baie ainsi que logiciel (CCN0) du DP10;— une part optionnelle comprenant les études de fabrication, la réalisation et la recette usine et recette site du DP10 et de ses sous-ensembles ainsi que les approvisionnements des matériaux et matériels nécessaires à sa réalisation;— en options mission expertises et formations logicielles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'optique spécialisés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM/ bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.bellec@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265693 📞
Fax: +33 169267009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-290311
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
1) la règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) documents DR: les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011;
1.4) le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier:
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique;
CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U, à l'attention de Nathalie Bellec, «DP 10», Bruyères-le-Châtel — domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «DP10» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'étude et la réalisation d’un diagnostic plasma de spectrométrie X à haute résolution. Ce diagnostic, nommé DP10, sera utilisé sur l’installation Laser Mégajoule du CEA/CESTA. Le marché comprend l’étude et la réalisation d’ensembles mécaniques, d’un ensemble baie de pilotage, câblage et connectique, d’un contrôle commande (automatisme et logiciel), ainsi que de fournitures spécifiques pour la configuration, l’exploitation, la recette du DP10 et l’intégration sur Equinox (banc de recette sur le site CEA/DIF).
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Le marché a pour objet l'étude et la réalisation du DP10, un diagnostic plasma de spectrométrie X à haute résolution. Ce diagnostic comporte des voies de mesure permettant de réaliser des images bidimensionnelles (une dimension spatiale et une dimension spectrale) résolues temporellement ou non. Dans le cas des voies résolues temporellement, la mesure est réalisée à l’aide d’une caméra rapide encore appelée analyseur optique (AO) de fourniture CEA. Dans le cas des voies intégrées en temps la mesure est réalisée à l’aide d’une caméra CCD de fourniture CEA.
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Le DP10 est un diagnostic inséré dans la chambre d’expérience du Laser Mégajoule, au moyen d’un Système d’insertion de diagnostic (SID), hors périmètre du marché. Le volume enveloppe du diagnostic est, de ce fait, limité à un cylindre de 300 mm de diamètre, de ~3 m de long et dont l’extrémité avant se termine par un cône de 18º d’ouverture.
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Le périmètre de la prestation est le suivant:
1) étude et réalisation des sous-ensembles opto-mécaniques du DP10 comprenant:
— la partie avant du DP10,
— la rallonge (TUB),
— la bride avant de l’AO en interface avec le DP10,
— les équipements et moyens de manutention et outillages de configuration,
— la vanne à clapet du spectromètre central.
2) étude et réalisation de l’ensemble «câblage et baies» comprenant:
— le câblage interne de la partie insérable du DP10 (câblage DP + câblage rallonge SID),
— le câblage externe (hors câblage existant sur le LMJ) dont le câblage nécessaire à la recette,
— la baie servitudes équipée (gestion de la motorisation et des capteurs, logique câblée de gestion des éléments de sécurité, alimentation des caméras…) permettant le pilotage à distance du DP10 et autres DP imageurs,
3) étude et réalisation d’un contrôle commande de niveau 0 (CCN0) de pilotage du DP10 [matériel, logiciel, Interface homme machine (IHM) et Outils d’intégration et de qualification (OIQ)].
Pour information, les objets hors périmètre en interface avec les sous-ensembles du DP10, sont listés ci-dessous.
Pour la partie insérable du DP10:
— les caméras et diode X,
— les cristaux, filtres et microscope à miroir,
— les crayons optiques et obturateurs.
Pour la partie «Câblage et baie»:
— le châssis de la baie,
— les racks d’alimentation des caméras,
— les racks source lumineuse et obturateur,
— les cartes EPIX de pilotage des caméras CCD et leurs convertisseurs fibre optique,
— le convertisseur fibre optique – USB associé à l’analyseur optique.
Le marché est découpé en:
— une part ferme comprenant les études de conception préliminaires et détaillées des parties opto-mécanique, câblage et baie ainsi que logiciel (CCN0) du DP10;
— une part optionnelle comprenant les études de fabrication, la réalisation et la recette usine et recette site du DP10 et de ses sous-ensembles ainsi que les approvisionnements des matériaux et matériels nécessaires à sa réalisation;
— en options mission expertises et formations logicielles.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: NB-B18-2748
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA DAM Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise de la réalisation d'équipements mécaniques de précision (de l’ordre de 50 μm) fonctionnant sous vide secondaire,
— maîtrise de la conception d’outillages de manutention,
— maîtrise d’alignement entre différents sous-ensembles opto-mécaniques,
— maîtrise des études des modes vibratoires,
— maîtrise de la conception et la réalisation du contrôle commande d’équipements, de pilotes de périphériques et d'interfaces homme-machine,
— maîtrise de méthodologies itératives pour les développements informatiques,
— maîtrise du langage de programmation Python, C, C++, des outils de gestion de bases de données,
— maîtrise de la gestion des interfaces pour un système complexe,
— maîtrise du câblage et mise en baies d’équipements électroniques,
— maîtrise de l’intégration et de la qualification de systèmes complexes,
— maîtrise de la sécurité et de l’ergonomie,
— maîtrise de la sûreté nucléaire (dont bilan de matière, capacité de décontamination, suivi des critères associé à la fabrication),
— maîtrise de la sûreté de fonctionnement,
— maîtrise de la CEM en environnement sévère,
— maîtrise de l'environnement en classe de propreté ISO8,
— capacité à la certification CE des équipements réalisés,
— capacité à la rédaction d’un volume important de documents (quarantaine de documents à rédiger et à tenir à jour),
— capacité à la gestion de configuration (arborescence produit etc.).
Les candidats devront présenter:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle). En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants ou le candidat et son sous-traitant et sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
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— un dossier précis et détaillé des références de moins de trois ans pour (les)l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu;
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— un dossier présentant les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d’entreprise.
Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier central de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation;
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité;
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA à l’adresse suivante: jean-francois.calvo@cea.fr en indiquant la référence B18-2748
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Bellec
Nathalie BELLEC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
1) la règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) documents DR: les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011;
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1.4) le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier:
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
Afficher plus
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
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2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique;
CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U, à l'attention de Nathalie Bellec, «DP 10», Bruyères-le-Châtel — domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «DP10» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut-être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par 1 tiers peut-être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Source: OJS 2021/S 110-290311 (2021-06-04)
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