Étude, fabrication, qualification et transport d'emballage capacitifs de type B

EDF direction des achats — DAG — DOAP Grand Paris

Étude, fabrication, qualification et transport d'emballage capacitifs de type B dédiés aux guides de grappes reformes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-05 Avis de marché
2021-02-25 Informations complémentaires
2022-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis de déchets radioactifs
Brève description:
Étude, fabrication, qualification et transport d'emballage capacitifs de type B dédiés aux guides de grappes reformes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF direction des achats — DAG — DOAP Grand Paris
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: florence.cherel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370141 📞
Fax: +33 164637306 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-070403
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude fabrication qualification et transport d'emballages capacitifs de type B dédies aux guides de grappes reformes.
Un descriptif technique en communication rapide vous sera transmis dans le PHA sous le numéro RFX/RFI_095971.
Durée de l'accord: 84 jours
Description des options:
Option de durée de trois fois douze mois: la durée du marche mentionnée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centrales nucléaires de production électriques de type RP et autres INB en cours de définition.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat doit, sous peine d’élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l’entité adjudicatrice;
— le candidat doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier;
— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant le bien fondé des réponses et arguments qu’il a apportés
EDF vérifiera éventuellement l’exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire;
— l’encadrant doit être capable de parler lire et comprendre couramment le français dans les domaines commerciaux, ingénierie et exécution sur site EDF. Tous les documents doivent être rédigés en français.
L’agrément type B(U) de l’emballage doit être obtenu au plus tard 30 mois après le début de la prestation. L’agrément est considéré comme obtenu au moment de la transmission par l’ASN du certificat d’agrément.
Conditions:
— livraison usine du 1
— cadence de livraison des emballages: une fois le 1
Les candidats devront a minima posséder les références suivantes:
1) le candidat doit fournir les éléments suivants:
a) justifier d’une expérience dans les calculs de radioprotection;
b) justifier d’une expérience de calcul mécanique (calcul de chute, pénétration, arrimage…);
c) justifier d’une expérience dans la chaudronnerie et soudage;
d) posséder un système de management de la qualité répondant aux exigences des normes ISO 9001 ou équivalentes;
e) présenter une organisation montrant sa capacité à satisfaire le CAS 1 de la NTAQ85/114 IND 17 pour les interventions en assistance technique sur les INB;
f) les candidats devront être en capacité de satisfaire à la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses (notamment l’arrêté du 25.5.2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD») et ses annexes;
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2) les candidats fournissent les garanties de compétences suivantes:
a) habilitations à travailler en zone contrôlée (HN, RP, PR…);
b) habilitation type Cofrend requise;
3) expérience: les candidats devront présenter, si elle existe, leurs expériences dans l’approvisionnement d’emballage de type B relatif à la réglementation TMD.
Toute candidature, pour être acceptée, doit être accompagnée:
— de la liste des prestations réalisées, de la description de la technique utilisée et des résultats obtenus correspondants aux conditions 1 et 3;
— des preuves de qualifications correspondantes à la condition 2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière demandée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versements d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché dans les systèmes de qualification concernés suivants: domaine «Chaudronnerie tuyauterie», sous-domaine «Emballage agréé» et domaine «Transport», sous-domaine «Transport de matière et objet radioactif».
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En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 028-070403 (2021-02-05)
Informations complémentaires (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude, fabrication, qualification et transport d emballage capacitifs de type B dédiés aux guides de grappes reformes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Direction des achats — DAG — DOAP Grand Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-106113
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-070403
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2021/S 042-106113 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude, fabrication, qualification et transport d'emballage capacitifs de type B dédiés aux guides de grappes réformés.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Agence DOAP SE
Adresse postale: Bat Centaure - 4 Allée du Lac de Tignes
Code postal: 73373
Commune postale: Le Bourget du Lac
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marie-anne.frick@edf.fr 📧
Téléphone: +33 669315876 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117971
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Option de durée de trois fois douze mois
Option technique : Conception, fabrication, transport et magasinage d’un moyen d’accès en hauteur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 255208131788740
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats Groupe - Agence DOAP SE - Mme Marie-Anne FRICK
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 045-117971 (2022-02-28)
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France Ile-de-France
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